Conseil en com.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/05438 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal des…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02034 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UM67 AFFAIRE : S.C.A. STAR INVEST FILMS FRANCE C/ S.A.S. FULL FRAME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre…

23/09/2022 ARRÊT N°2022/384 N° RG 21/02218 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OFIA CB/LB Décision déférée du 13 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00158) [X] [G] [H] [B] C/ S.A.R.L. ACCIMMO 31 CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 23/09/2022 à Me Audrey GERMAIN Me Philippe ISOUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05376 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCH2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02821 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FC6X Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 19/00263 22 novembre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] CONSEIL EN COMMUNICATION IMPRIMEE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège…

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1759/23 N° RG 21/01926 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6DB MLB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 08 Octobre 2021 (RG F 18/01134 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02527 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VD5Q AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LEX MJ C/ S.A.S. ALLIANCE AUTOMOTIVE TRADING GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05417 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18386 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTVM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18405 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTW6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02519 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UV6D AFFAIRE : [Z] [W] C/ SAS MANITOBA – PRAXIS COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10506 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZXX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03000 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03210 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/06100 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJD AFFAIRE : [A] [E] … C/ S.A.S. EPOKA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2022R00062 Expéditions…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00508 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7CC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17718 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOSA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 73 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03679 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFRL Décision déférée à la Cour : Jugement du11 Janvier 2021 –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/01597 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URAM AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A.S. GIP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N°…