Conseil en com.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 1er DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11040 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3OF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°426/2023 N° RG 20/05635 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RCXL Mme [C] [E] C/ M. [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : 30-11-23 à : Me Dominique TOUSSAINT Me Aurélie GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR DU DÉLIBÉRÉ :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02444 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 13…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°152, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/13168 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEBPA Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2021…

EP/KG MINUTE N° 23/42 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 10 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/03550 N° Portalis DBV3-V-B7F-U35B AFFAIRE : [W] [N] C/ Société SERVICEPLAN PARIS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2017 par le Conseil de prud’hommes de Nanterre Section : E N° RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05024 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJSF Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 24…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00925 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020 -TJ de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13211 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -Tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/05438 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal des…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02034 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UM67 AFFAIRE : S.C.A. STAR INVEST FILMS FRANCE C/ S.A.S. FULL FRAME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre…

23/09/2022 ARRÊT N°2022/384 N° RG 21/02218 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OFIA CB/LB Décision déférée du 13 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00158) [X] [G] [H] [B] C/ S.A.R.L. ACCIMMO 31 CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 23/09/2022 à Me Audrey GERMAIN Me Philippe ISOUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° 148 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15384 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2020…

ORDONNANCE N° [S] C/ S.A.S.U. CRISTAL’ID PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 1er MARS 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l’article 524 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/01255 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IME7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JURIDICTION DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08982 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2020 -Tribunal de Commerce de Paris –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02561 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 39E DU 27 OCTOBRE 2020 N° RG 19/00840 N° Portalis DBV3-V-B7D-S6CM AFFAIRE : SAS FMAD C/ SAS SUNSTAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/00902 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K35T Madame [P] [V] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/003780 du 07/03/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Société France Distrib en liquidation judiciaire SELARL Ekip’ ès qualités…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10126 F Pourvoi n° S 18-19.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

ARRET N° N° RG 22/00572 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILM7 AFFAIRE : S.A.S. AXIMOTRAVO représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ E.U.R.L. SL HOME 87 GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Olivier BROUSSE, avocats COUR…