Conseil en com.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 97 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04296 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021…

ARRET N° S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [Y] [R] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/02994 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEAT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n°76, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/16270 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEKSM Décision déférée à la Cour : jugement du 13 août 2021…

N° RG 21/03157 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K66V C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JANVIER 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2020J00206) rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00226 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VULP AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CENTRE TECHNIQUE DE S INDUSTRIES DE LA FONDERIE (CTIF) C/ Entreprise CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE – CTIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JANVIER 2023 N° RG 22/03754 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VHTJ AFFAIRE : SHB SAS C/ E.U.R.L. YVYDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 11 mai 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/03970 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGTE S.A.R.L. CAB.COM c/ Madame [F] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00556 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3D4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 19/00448 APPELANTES : Madame [B] [N] née le…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01245 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020007327 APPELANTE : S.A.R.L. INSTITUT REGIONAL POUR…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 24 Octobre 2023 N° RG 21/01016 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GWLW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 24 Mars 2021 Appelante ACTIBAIE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02312 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUQH AFFAIRE : S.A.S.U. COSFIBEL PREMIUM C/ [C] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E…

ARRET N° [V] C/ S.A. SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DU DEP ARTEMENT DE L’OISE FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03358 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEUY JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 11 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [V]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04122 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIUF AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.R.L. LABEL AGENCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1…

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 30 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00303 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EPKO S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON…

N° RG 19/08841 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYPI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 25 juillet 2019 RG : 2018j00535 Association L’AURORE BOREALE C/ Société SELAFA MJA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 septembre 2023 APPELANTE : L’AURORE BOREALE association soumise à la…

ARRET N°349 N° RG 21/02999 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKO S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02999 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKO Décision déférée à la Cour :…

30/06/2023 ARRÊT N°2023/280 N° RG 22/01117 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3J CB/AR Décision déférée du 10 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00237) ENCADREMENT DJEMMAL [S] [G] SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES C/ S.A.S. LA DEPECHE NEWS S.A. GROUPE LA DEPECHE DU MIDI CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 30 06…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° X 22-17.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

09/06/2023 ARRÊT N°260/2023 N° RG 22/00774 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUIR CB/AR Décision déférée du 03 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00036) FOUQUES-HIBERT E.U.R.L. GOETIC C/ [K] [G] épouse [P] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 9 06 2023 à Me Delphine HEINRICH-BERTRAND Me Stéphanie FONTAINE CCC A POLE EMPLOI…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/06100 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJD AFFAIRE : [A] [E] … C/ S.A.S. EPOKA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° RG : 2022R00062 Expéditions…