Conseil en com.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08718 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2019 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04225 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGR3 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00925 N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020 -TJ de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11682 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1802/22 N° RG 20/01055 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S6FK MLB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 17 Février 2020 (RG 18/00272) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03676 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2021 -Tribunal…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03946 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWBV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 18/007182 APPELANTE : S.A.R.L. CREATOM…

PhD/CS Numéro 23/1069 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 21 mars 2023 Dossier : N° RG 21/03392 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IAJD Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.S.U. LASER IMMO COMMERCE C/ S.A.R.L. AGENCE GRAPHICS Grosse délivrée le : à :…

EP/KG MINUTE N° 23/289 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 14 Mars 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10214 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4IS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11943 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 97 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04296 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021…

ARRET N° S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [Y] [R] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/02994 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEAT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 MAI 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n°76, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/16270 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEKSM Décision déférée à la Cour : jugement du 13 août 2021…

N° RG 21/03157 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K66V C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 JANVIER 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2020J00206) rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00226 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VULP AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CENTRE TECHNIQUE DE S INDUSTRIES DE LA FONDERIE (CTIF) C/ Entreprise CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE – CTIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 JANVIER 2023 N° RG 22/03754 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VHTJ AFFAIRE : SHB SAS C/ E.U.R.L. YVYDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 11 mai 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/03970 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGTE S.A.R.L. CAB.COM c/ Madame [F] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00556 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3D4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 19/00448 APPELANTES : Madame [B] [N] née le…