Cobranding

19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00812 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSNM S.A.S. ISEKI FRANCE / [W] [V] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 17 mars 2021, enregistrée sous le n° f20/00026 Arrêt rendu ce DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N°2023/512 N° RG 22/11005 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ24E S.A.R.L. GARAGE [W] C/ [I] [R] [B] [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ – SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00947 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCVW AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°367 N° RG 23/00635 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TO7S S.A.R.L. [Y] [R] C/ S.A.R.L. AVENIR OCEAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me GIZARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :…

MM/CS Numéro 23/2615 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00263 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDIC Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A.S. CONSULTING [G] C/ S.A.S. SOCIETE D’ETUDE DE REALISATION ET D’EXPLOITATION POUR LE TRAITEMENT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01733 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC75W Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2021 –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01063 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2023 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 477 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00864 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DPHN Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00048 APPELANTE : S.A.R.L. JSA ENERGY agissant poursuites et diligences de…

ARRET N° S.C.P. [O] [M] C/ S.A.R.L. DOUCEURS DE FRANCE FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01124 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IANL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.P. [O] [M], agissant poursuites et diligences en son…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19579 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXFM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Novembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 178 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18836 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19043 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVUG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 175 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/15542 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2020 – Tribunal de Commerce de Paris RG…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 22/00175 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQDX Monsieur [K] [F] c/ S.A.R.L. CS COOKING NEWS MARKETS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 131/2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14626 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 novembre 2020 -Tribunal…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 164 , 67 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/22383 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4DK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2021…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/01445 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQLM S.A.S. [B] [Y] c/ Monsieur [S] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 février…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00060 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOA5 Jugement du 07 Décembre 2018 Tribunal d’Instance de CHOLET n° d’inscription au RG de première instance 18/00095 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [F] [S] né le 08 Octobre 1964 à [Localité 10] [Adresse 4]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/06710 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOSG S.A.S. F&P MANAGEMENT SERVICES c/ S.A.R.L. HORIZON CONSEIL ET MANAGEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 octobre…