Your cart is currently empty!
Cobranding
Cobranding : Litiges
Cobranding : Litiges
·
République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/532 N° RG 21/03283 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TV7W Jugement (N° 1120000220) rendu le 17 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque APPELANTE SAS Grenelle Distribution [Adresse 3] [Localité…
·
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° 7, 38 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00887 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5OQ auquel est joint le RG 21/00969 Décision déférée à la Cour : Décision…
·
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05700 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février…
·
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°84, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/03147 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFHPU Décision déférée à la Cour : décision du 17 janvier 2022…
·
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° 070/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :21/12215 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6X7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 – Tribunal…
·
ARRÊT DU 09 MAI 2023 PF/CO* ———————– N° RG 22/00300 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C7SO ———————– [X] [BY] épouse [G] C/ ASSOCIATION AGAPEI ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 85 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles…
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/06845 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U252 AFFAIRE : S.C.P. BTSG C/ S.A.S. MERCEDES- BENZ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4…
·
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 76 , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00537 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B4X5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 20…
·
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°179 N° RG 21/03926 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RY5H S.A. ARTIFICES JCO C/ S.A.R.L. NANT EFFECT Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRIGENT Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03042 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UP4Q AFFAIRE : Société DOBER IMPORT EXPORT C/ S.A.R.L. C2J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1…
·
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n°044/2023, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/17992 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre – 2ème…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/ 59 RG 19/07972 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI4C [S] [Z] [I] C/ SASP OLYMPIQUE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 24 Mars 2023 à : – Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Décision…
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/04316 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJGJ AFFAIRE : S.A.S. OGILVY [Localité 37] … C/ S.A.S.U. POLYTANE … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juin 2022 par le Président du TC de NANTERRE N° RG…
·
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 126 N° RG 20/06417 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGO5 S.A.R.L. [S] DESIGN C/ S.A.R.L. WITH BARRY Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me AZINCOURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…
·
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/03634 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RXUQ S.A.S.U. AKENA C/ S.A.R.L. FM HOLDING Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte GARNIER Me Marc GUEHO, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…
·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°23/00043 N° RG N° RG 21/02591 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTNT ———————————– S.A.R.L. GERSTAECKER FRANCE LE GEANT DES BEAUX ARTS C/ S.A.R.L. R ART ———————————– Cour d’Appel de COLMAR 26 Juin 2019 Cour d’appel de Arrêt du Cour de cassation Arrêt du COUR D’APPEL DE METZ RENVOI APRÈS…
·
République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/531 N° R 21/05591 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T55Y Jugement (N° 20-003489) rendu le 13 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SAS Environnement de France anciennement dénommée…
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/06353 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZJC AFFAIRE : S.A.R.L. ACEB ELECTRONIQUE C/ [F] [O] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1…