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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 (n° 1 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09591 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 032/2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08749 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2019035415…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05557 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4TJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 029/2023, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04180 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS (3ème chambre –…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 45, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/05956 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHY Décision déférée : Ordonnance rendue le 22 mars 2022 par le Juge des…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 41 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15104 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJ76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 127/2022, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/13343 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Août 2020 – Tribunal Judiciaire de Paris – 3ème chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 38 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01528 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7IZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 126/2022, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/13260 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 – Tribunal Judiciaire de Paris – 3ème chambre…

C8 N° RG 21/01712 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2JB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 16/00118) rendue par le pôle social du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13712 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMYT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/00646 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZHS AFFAIRE : [M] [W]-[H] C/ COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE en abrégé COOPER ‘cpf’ venant aux droits de la société VEMEDIA CONSUMER HEALTH FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 8 FÉVRIER2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00615 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00682 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TXJD AFFAIRE : SAS GROUPE ROUSSELET … C/ [X] [U] [B] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2019 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N°…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°3, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06180 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAD auquels sont joints les RG 22/6191 (recours), 22/6193 (recours), 22/6196 (recours) et 22/6200 (recours)…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00302 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHRZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°4,22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06186 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAO auquel sont joints les RG 22/6190 (recours) et 22/6198 (recours) Décisions déférées : Ordonnance rendue…

JONCTION DES RG 21/00616 et 21/01700 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00616 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3HG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019002851…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/15261 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6TL [J] [Z] C/ SAS TRAVEL LAB Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE…