Cobranding

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00989 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018005108 APPELANTE : SELARL AERMONS MASSANE représentée…

MINUTE N° 434/22 Copie exécutoire à – Me Nadine HEICHELBECH – Me Marion BORGHI Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02669 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HMUO…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00988 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018005106 APPELANTE : SELARL AERMONS PHILIPPIDES représentée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02628 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4OK AFFAIRE : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITÉ DU TOURISME C/ S.A. BAYARD PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N°…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10919 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS 04…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17044 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMVY Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 09 septembre 2021 par…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n°106, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12790 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2020 -Tribunal de…

N° RG 21/04636 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I6KF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021005412 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 03 Novembre 2021 APPELANTS : Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S.U. GROUPE SODIPRAL [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S. S.E.F. INVEST [Adresse 1] [Localité…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 845/22 N° RG 19/02157 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SVT5 VCL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Octobre 2019 (RG 19/00056 -section 4) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

N° RG 21/04629 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I6JS COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021005430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 03 Novembre 2021 APPELANTS : Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.U. GROUPE SODIPRAL [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S. S.E.F. INVEST [Adresse 2] [Localité…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° ,7pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10767 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -TJ hors JAF,…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 137 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07372 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2022…

N° RG 20/00965 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3D4 Jonction avec 20/967 Décision du Tribunal d’Instance de LYON du 29 novembre 2019 RG : 11-18-004225 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. ECORENOVE C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Juin 2022 APPELANTES : LA S.A. BNP…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 22 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05634 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B742D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2019 par le Conseil de Prud’hommes…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 114/2022, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/04684 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT3V Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 – Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 113/2022, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :18/22305 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RCG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – 3ème chambre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02851 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OD7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER – N° RG F17/01306…

N° RG 20/03999 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KUYF C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine MERLE Me Claire CHABREDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 JUIN 2022 Appel d’un Jugement (N° RG 2019J135) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°282 N° RG 19/01010 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PRBW M. [S] [P] C/ SAS SEGAFREDO ZANETTI FRANCE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° 11, 31 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/16288 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUH7 Décision déférée à la Cour : Décision n° 20-D-16 de l’Autorité de la concurrence en…