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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2011 (n° 156 , 07 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/21321 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01236 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UK5D AFFAIRE : S.A. GENERALE BISCUIT-GLICO FRANCE … C/ S.A.S. BISCUITS POULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n°009/2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/15256 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2019 -Tribunal de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n°156, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04769 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDIWW Décision déférée à la Cour : jugement du 07 janvier 2021…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10407 F Pourvoi n° K 17-28.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/176 N° RG 18/17837 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKIE Société DG DEVELOPPEMENT C/ SARL MCD CHAMBERY SARL MCD LA RAVOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jean François DURAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06686 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLKB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2017005204 APPELANTE : Madame [H] [J] [Adresse…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06987 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OL5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2017017340 APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adresse…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07741 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018000689 APPELANTE : SARL CAMPING DES BOIS…

AFFAIRE : N° RG 20/00135 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GPIO   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal d’Instance de COUTANCES en date du 25 Novembre 2019 RG n° 19/000362 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° SIRET : 542…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03692 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TPTQ AFFAIRE : Association ASC TENNIS C/ [O] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PONTOISE N° Section…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 080/2022, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/16999 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2020 -Tribunal Judiciaire de Paris 3ème chambre – 3ème…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 133 FS-D Pourvoi n° U 21-10.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10141 F Pourvoi n° S 20-18.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10139 F Pourvoi n° K 20-20.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 70 FS-D Pourvoi n° J 19-24.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10075 F Pourvoi n° U 20-16.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08372 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANCA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes…

N° RG 21/04550 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LC6H C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND – JB PETIT la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Appel d’une décision (N° RG 2021R00004) rendue par le Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01358 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EKX7 Jugement du 05 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 17/00491 ARRET DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [L] [F] né le 10 Décembre 1991 à [Localité 7]…