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Publicité de l’alcool interdite pour les cavistes
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Les publicités pour les cavistes tombent dans le périmètre de l’interdiction de publicité illicite pour les produits de l’alcool. La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’un éditeur de presse calédonien pour publicité illicite.
Marque contraire à l’ordre public : seule la puissance publique peut agir
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Le déposant d’une marque n’est aucunement investi d’une mission générale de surveillance de l’ordre public sanitaire français ni de défense de l’intérêt général réservé à la puissance publique.
Plateformes de dîners à domicile : l’alcool strictement interdit
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Si l’activité de restauration non professionnelle à domicile fait l’objet d’une tolérance judiciaire, l’interdiction de servir de l’alcool aux repas organisés a été retenue par la Cour de cassation. La vente de boissons alcooliques n’est autorisée qu’aux détenteurs d’une des licences légales. En la matière, la saisine en référé, du Président du tribunal de commerce…
Facilités douanières pour l’appellation « Champagne »
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Conséquence de la crise Covid 19, conformément au point III de l’article 302 G du code général des impôts, les entrepositaires agréés ayant pour activité la vinification des vendanges issues de leur récolte ont la possibilité de recourir au système dit des « achats de vendanges, de moûts ou de vins » dans des circonstances…
Alcool, sucre et gras : les nouvelles restrictions Google Ads
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En octobre 2020, Google mettra à jour la règle sur les activités soumises à restriction afin de limiter la diffusion d’annonces pour les aliments et/ou boissons non alcoolisées riches en graisse, en sucre et en sel ((HFSS / High Fat Sugar Salt) auprès des mineurs au Royaume-Uni et dans l’Union
Sanction de la publicité Grimbergen
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En matière de publicité, la mise en valeur trop prononcée d’un produit alcoolisé tombe sous le coup de l’interdiction légale.
Château Pétrus : une protection limitée
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Il est légal d’utiliser la mention Pétrus, sans porter atteinte à la marque Château Pétrus, dès lors que le consommateur n’est pas trompé sur la portée de cette mention. C’est notamment le cas lorsqu’une bouteille de vin, incluant sur son étiquette le prénom « Pétrus », est vendue 10 euros.
Campagne publicitaire Heineken sanctionnée
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Concernant les produits de l’alcool, les bâches publicitaires ne figurent pas parmi les supports publicitaires autorisés par le Code de la santé publique. Un slogan publicitaire incitant à la consommation de l’alcool est illicite) notamment lorsqu’il fait référence aux prétendues vertus désinhibitrices de l’alcool, censées permettre au consommateur de s’ouvrir au monde l’environnant.
