Usage sérieux

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°84, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/03147 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFHPU Décision déférée à la Cour : décision du 17 janvier 2022…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n°064/2023, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12725 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 – Tribunal…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 MARS 2023 (n°047/2023, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04973 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Décembre 2020 – Tribunal…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02488 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJGO Ordonnance (N° 21/02998) rendue le 25 Mars 2022 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTE La Sarl Medi -Confort prise en…

opies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MARS 2023 (n°39, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/00117 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CC3PP Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juillet 2020…

JG/ND Numéro 23/918 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/03/2023 Dossier : N° RG 22/01966 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPH Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : S.A.S.U. LAULHERE C/ [U] [E] S.A.R.L. LE BERET FRANCAIS Grosse délivrée le…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10103 F Pourvoi n° R 21-19.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 018/2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/21420 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZM5 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Novembre 2021 -Institut…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02254 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQL Décision rendue le 07 janvier 2022 par l’Institut national de la propriété industrielle de [Localité 6] APPELANTE La SAS Produits [V] prise en la personne…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02255 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQO Décision rendue le 07 janvier 2022 par l’Institut national de la propriété industrielle de [Localité 6] APPELANTE La SAS Produits Berger prise en la personne…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02261 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQ2 Décision rendue le 07 janvier 2022 par l’Institut national de la propriété industrielle de [Localité 6] APPELANTE La SAS Produits Berger prise en la personne…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02257 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQS Décision rendue le 07 janvier 2022 par l’ Institut national de la propriété industrielle de Courbevoie APPELANTE La SAS Produits Berger prise en la personne…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02256 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQQ Décision rendue le 07 janvier 2022 par l’ Institut national de la propriété industrielle de Courbevoie APPELANTE La SAS Produits [H] prise en la personne…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02258 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQU Décision rendue le 07 janvier 2022 par l’Institut national de la propriété industrielle de [Localité 6] APPELANTE La SAS Produits [H] prise en la personne…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04122 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIUF AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.R.L. LABEL AGENCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1…

ARRET N° N° RG 21/00541 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIP5 M. [Z] [C] C/ M. [T] [V] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la Mise en État, près le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous…

MINUTE N° 390/23 Copie exécutoire à – Me Thierry CAHN – Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. le Directeur Général de l’INPI Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 30…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n°109, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/08131 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDSFD Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la…