Usage sérieux

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 (n° 068, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/18819 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CC3E2 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 novembre 2020 – Tribunal Judiciaire…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° T 19-20.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° D 18-16.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10549 F Pourvoi n° D 19-20.756 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/264 N° RG 21/17330 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQN4 [W], [Y], [P] [N] C/ [H] [C] Etablissement INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE PROCUREUR GENERAL Association CENTRE ROYALISTE D’ACTION FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale FABRE Me Philippe PAYAN…

MINUTE N° 434/22 Copie exécutoire à – Me Nadine HEICHELBECH – Me Marion BORGHI Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02669 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HMUO…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° J 21-10.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

N° RG 18/07244 – N° Portalis DBVX-V-B7C-L7GG Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 18 septembre 2018 ( chambre 3 cab 03 C) RG : 15/03771 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT DU 25 Mai 2022 APPELANTE : SAS ELITE BAGAGES…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 (n°19, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/01185 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOP Décision déférée à la Cour : décision du 08 décembre 2021…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/00682 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TXJD AFFAIRE : SAS GROUPE ROUSSELET … C/ [X] [U] [B] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2019 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/00599 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJF7 AFFAIRE : S.A. EPSILON COMPOSITE C/ PAREXGROUP SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG :…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02923 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUP7 Jugement (N° 19/07843) rendu le 15 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] La SARL…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° W 21-18.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 319 N° RG 21/18338 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITG7 S.A.R.L. AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS – AM2C C/ S.A.S. BERTHOLD FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Arnaud ABRAM Décision déférée à la Cour : Arrêt…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°147, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/14704 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMK Décision déférée à la Cour : décision du 28 juin 2021 – Institut…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°148, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/14712 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMX Décision déférée à la Cour : décision du 28 juin 2021 – Institut…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°149, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/14713 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMZ Décision déférée à la Cour : décision du 28 juin 2021 – Institut…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022 RP N° de rôle : N° RG 21/05929 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCE c/ S.A.S.U. HOURA Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/05900 Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le :…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10103 F Pourvoi n° R 21-19.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 018/2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/21420 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZM5 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Novembre 2021 -Institut…