Tolérance de marque

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° E 16-16.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n°72, 37 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/15079 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEHNO Décision déférée à la Cour : jugement du 26 février 2021…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 062/2023, 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/06272 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n°051/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06961 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTFW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 1er Avril 2022 du Juge de la mise en état du Tribunal…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n°005/2023, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05478 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre – 3ème…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 (n°168, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/17338 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CENPD Décision déférée à la Cour : décision du 03 septembre 2021…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°138, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/16611 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCVFR Décision déférée à la Cour : jugement du 06 août 2020 – Tribunal…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10484 F Pourvoi n° P 15-28.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n°115/2022, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/09661 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS RG 3ème chambre – 1ère…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° S 19-17.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Rejet et déchéance Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-B Pourvoi n° N 17-28.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…