Tolérance de marque

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/06240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 OCTOBRE 2016 (n°182, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/00441 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 décembre 2015 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 832 FS-P+B Pourvoi n° U 14-22.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 641 F-D Pourvoi n° S 14-18.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 04 MARS 2016 (n°43, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/20417 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°451 R.G : 13/03463 Société BISCUITERIE DU [Localité 8] SARL C/ SAS KERFOOD Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/07/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/03375 Jugement (N° 12/04430) rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : VF/AMD APPELANTE SARL ASSERDIS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 27 MARS 2015 (n°55, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/20450 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 septembre 2014 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n°18, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/24343 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation rendu…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 411 Rôle N° 11/17430 SARL EXPERTIMA [E] [Y] C/ Société ION ENTERPRISES LTD Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ROUSSEAU SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 16/04767 [Q] [V] [O] [V] SAS [V] c/ [P] [N] SAS LAGUIOLE SARL SIMCO CASH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 26 MAI 2017 (n°88, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/06791 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 février 2016 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° V 15-19.513 et Pourvoi n° Z 15-50.038 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1081 F-D Pourvoi n° M 15-18.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10237 F Pourvoi n° P 15-18.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 93 F-D Pourvoi n° E 19-12.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAIS délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2019 (n°036/2019, 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/04510 – N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HK7 SUR RENVOI APRES CASSATION, par arrêt de la Chambre commerciale financière et…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° RG 18/02128 [A] [J] SARL LE CAKE BORDELAIS c/ SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 17/07124 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° W 17-24.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…