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Originalité des montures de lunettes : Jimmy Fairly c/ Lunettes pour tous
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Une monture de lunettes ne peut être protégée par les droits d’auteur si elle reproduit des éléments anciens, banals et répandus sur le marché de la lunetterie, comme la forme papillonnante (lunettes portées par Marilyn Monroe et Grace Kelly) ; les verres qui ne s’étendent pas jusqu’au cerclage (lunettes FENDI de 2016 comportant des verres ronds…
Originalité d’un logo : la description ne suffit pas
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L’auteur d’un logo / dessin ne peut se limiter à décrire son processus de création afin d’obtenir la protection du droit d’auteur. Assignation descriptive En l’espèce, tant l’assignation dont les termes sont repris dans les dernières conclusions que les écritures postérieures contiennent des descriptions précises des oeuvres revendiquées mais aucune explication de la démarche de…
Mise en lumière de monuments : technique ou création originale ?
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Le processus créatif des illuminations d’immeubles En matière d’illumination de monuments l’élaboration des créations visuelles (dossier de présentation destiné au maître de l’ouvrage) constitue le processus créatif, puis l’utilisation de moyens techniques permettant de la matérialiser. La réalisation des mises en lumière ne porte pas une empreinte personnelle distincte de celle exprimée lors de la…
Illuminations de monuments : les qualifications juridiques possibles
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Selon les apports de chacun, les illuminations de monuments en tant qu’œuvres peuvent appartenir à la société qui les a commandés, à un auteur personne physique, ou être qualifiées d’œuvres collectives ou œuvres de collaboration. La direction des travaux intellectuels et matériels de la création est un critère déterminant. Qualification d’oeuvre de collaboration En l’occurrence,…
Nouveauté et originalité : comment les distinguer ?
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La notion de nouveauté est indifférente à la caractérisation de l’originalité d’une oeuvre de droit d’auteur de sorte que la référence à une œuvre antérieure, en soi, n’est pas pertinente. Un auteur peut, néanmoins, faire oeuvre créatrice en proposant une œuvre (dessin de dentelle) inspiré de ce thème de composition florale (fleur et feuilles), plusieurs…
Originalité d’un dessin de dentelle
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Protection d’une oeuvre de l’esprit sans dépôt La protection d’une oeuvre de l’esprit est acquise à son auteur sans formalité du seul fait de la création d’une forme originale entendue comme portant l’empreinte de la personnalité de son auteur exclusive d’une banale reprise d’un fonds commun non appropriable. Charge de la preuve de l’originalité La…
L’originalité photographique, indépendante du savoir-faire technique
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Une nouvelle fois n’est pas coutume, les juges ont rappelé que le savoir-faire technique du photographe ne peut être assimilé à l’originalité de son travail. Caractéristiques techniques des photographies En l’occurrence, les caractéristiques techniques de photographies, étaient insuffisantes à l’observateur, pour percevoir la personnalité de l’auteur dans le résultat rendu. Exemples de techniques banales Par…
Protection juridique des motifs de linge de maison
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Les broderies et dessins des linges de maison sont juridiquement des créations appartenant aux arts appliqués protégées dès lors qu’elles sont originales. Protection par le droit d’auteur L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit…
Qualité d’auteur et fin de non-recevoir
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Le moyen tiré du défaut de la preuve de la qualité d’auteur de l’oeuvre de l’esprit en litige qui n’est pas une fin de non-recevoir au sens de l’article 122 du code de procédure civile, relève donc de la compétence du tribunal statuant au fond. Ce moyen ne peut être examiné qu’après l’appréciation de l’originalité…
Conclusions du rapporteur public : le droit d’auteur applicable
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Un rapporteur public peut bénéficier de la protection de ses conclusions par le droit d’auteur. La seule circonstance qu’un rapporteur public ait prononcé en public ses conclusions n’implique pas de ce seul fait qu’il ait autorisé leur divulgation en l’absence de toute décision en ce sens de ce dernier.
Défaut d’originalité des motifs cœur et étoile
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Des motifs d’entre doigt « cœur » et « étoile » représentent des formes et objets courants sans design particulier et le modèle étoile n’est qu’une déclinaison des motifs de la partie décorative d’un modèle de sandales, qui ne caractérise ni un effort créatif original
Aménagements intérieurs : quelle protection juridique ?
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Les aménagements intérieurs (décoration …) bénéficient de la protection du droit d’auteur uniquement à la condition d’être originaux. Aux termes de l’article L.112-2, 12° sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du code les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences.
L’originalité du framework d’un logiciel
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S’il est exact que l’appréciation de l’originalité du logiciel englobe son infrastructure (« framework »), encore faut-il, pour celui qui s’en prévaut, établir le caractère réellement arbitraire des choix opérés.
Protection des aménagements intérieurs
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Dès lors que l’originalité d’un projet d’aménagement intérieur d’un appartement n’est pas établie (parti pris esthétique et effort créatif) la protection au titre du droit d’auteur n’est pas possible.
Protection d’un modèle de mobilier
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En application des articles L.112 et L. 112-2 10° du code de la propriété intellectuelle, sont protégés les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit dont les arts appliqués. Un modèle de mobilier (table de dégustation) constitue une oeuvre protégeable à titre d’oeuvre des arts appliqués.
Dessin d’ailes stylisé non protégé
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Une société ne peut revendiquer un monopole sur l’apposition de tout dessin d’ailes non déployées dans le dos de vêtements, les ailes litigieuses, présentant des différences de nature à exclure un risque de confusion
Originalité d’une traduction : le savoir-faire ne suffit pas
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La traduction d’une oeuvre complexe, comme celle en cause, impose au traducteur une particulière fidélité à la pensée de l’auteur de l’oeuvre d’origine. S’il apparaît, en l’espèce, que le traducteur a procédé
Nouveauté et antériorité en droits d’auteur
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La notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, celui qui se prévaut de cette protection devant justifier de ce que l’oeuvre revendiquée présente une physionomie propre traduisant
Originalité du sac Kelly d’Hermès
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Il résulte de la comparaison d’un sac original KELLY d’HERMES et des sacs acquis auprès de la société CROSSBODY DK que le sac transparent commercialisé par cette dernière reprend la totalité
Originalité des couvertures d’ouvrages
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La renommée internationale et la notoriété d’un illustrateur ne suffisent pas à démontrer l’originalité de son œuvre. L’originalité d’une oeuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison
