Contrefaçon

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/04122 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VIUF AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.R.L. LABEL AGENCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/02333 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VZBV AFFAIRE : S.A. G7 … C/ [T] [J] [C] … Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°367 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/00569 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FY2S VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 12 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (N°RG 19/00771 ch1 c2) COMPOSITION DE LA…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° U 22-10.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 619 F-D Pourvoi n° T 22-10.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00452 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UW44 Jugement (N° 2022002431) rendu le 16 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANT Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 3] 1995…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07334 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PH7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2017 000002 APPELANTE : S.A ELSIE GROUPE…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°385 N° RG 21/00994 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RLFK SAS TOUT SE LOUE RECEPTION C/ S.A.R.L. 3 D CHAPITEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 22/14334 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHRS Ordonnance n° 2023/M296 SAS DUPRE VINS D’ARDÈCHE SAS SAINT-RÈM Représentées par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et assistées de Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat…