Contrefaçon

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 013/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05914 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 – Tribunal Judiciaire de Paris – 3ème chambre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 011/2023, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01464 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7DK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2020 -Tribunal Judiciaire de Paris – 3ème chambre –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n°009/2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/15256 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2019 -Tribunal de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n°10, 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05655 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLQA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars 2021 – Tribunal judiciaire de PARIS – 3ème chambre –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2023 (n° / 2023 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05157 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOC2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° K 21-19.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 07 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00573 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2015 – Tribunal de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n°045/2023, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/18581 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2SS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 -Tribunal Judiciaire de Paris – 3ème chambre – 2ème…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n°044/2023, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/17992 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre – 2ème…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n°052/2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :22/07028 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTKL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2022 du Juge de la mise en état – Tribunal judiciaire…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 153 N° RG 20/06216 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RFZU S.A.S.U. [U] [F] DESIGN C/ S.A. RATP DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MARS 2023 (n°42, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/11624 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CGACW Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 31…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MARS 2023 (n°41, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/12022 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CD6IF Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2021…

N° RG 19/03615 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MMHS Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 avril 2019 ( chambre 10 cab 10 H) RG : 13/01906 SA ANTONIO PUIG (APSA) SAS NOMS DE CODE C/ Société EDCO EINDHOVEN B.V. SAS GIFI DIFFUSION SAS GIFI MAG SAS GIFI MAG ([Localité 10]) SAS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N°2023/52 Rôle N° RG 19/18368 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHU3 SARL POLYGONAL DESIGN C/ [U] [R] S.A.S.U. RIZOM LAB [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 056/2023, 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10585 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 – Tribunal judiciaire de PARIS – 3ème chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 79Z DU 11 AVRIL 2023 N° RG 20/06471 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHDK AFFAIRE : Consorts [J] … C/ S.A.S.U. LAGARDERE MEDIA NEWS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N°…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 053/2023, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12143 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6SR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2021 – Tribunal Judiciaire de Paris – 3ème chambre…

04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01974 N° Portalis DBVI-V-B7F-OEJ3 MD / RC Décision déférée du 15 Février 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 19/00857 M. [I] Compagnie d’assurance MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [E] [M] [O] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 31 MARS 2023 (n°50, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/12736 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEAGM Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai 2021…