Contrefaçon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 21-15.656 Demandeur : la société Constantin Film Produktion Gmbh Défendeur : la société Giunti Editore et autres Requête n° : 583/23 Ordonnance n° : 91155 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Constantin Film Produktion Gmbh, ayant la SCP Piwnica et…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79A DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05654 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXMT AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Z], C/ S.A.S. HOLDING [T] [C] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n°143, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/05796 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFPW4 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n°142, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02044 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD57 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 janvier 2022…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05747 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUV AFFAIRE : S.A. ALTRAD [Localité 5] C/ S.A.S. COPAC SAS ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/656 Rôle N° RG 22/13329 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEDT SASU SMART MOBILITE C/ S.A.R.L. MOBI FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 137/2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/11039 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2YE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020 –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 136/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/14637 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI2N Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 08 Juillet…

N° B 22-81.716 F-D N° 01212 ECF 18 OCTOBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 OCTOBRE 2023 M. [G] [R]…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 675 FS-B Pourvoi n° N 20-20.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10063 F Pourvoi n° N 21-24.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 45 F-D Pourvois n° R 21-17.049 J 21-19.757 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16887 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation – arrêt de la Cour…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° 006/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08640 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n°10, 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05655 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLQA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars 2021 – Tribunal judiciaire de PARIS – 3ème chambre –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 029/2023, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04180 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS (3ème chambre –…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n°023/2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14049 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEER5 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ 21 Rôle N° RG 19/12866 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXL7 S.A.S. 3 BRASSEURS INTERNATIONAL C/ SAS PBC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 63 Rôle N° RG 22/00548 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDLU Société BUTI SRL C/ S.C.A. HERMES INTERNATIONAL S.A.S. HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Joseph MAGNAN – Me Chloé LANCESSEUR Prononcée à la suite d’une assignation…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 (n°22, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/07452 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDQKX Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2021…