Savoir-faire

24 novembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/14997 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 201 RG 19/14997 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5XO [D] [C] C/ SARL INVENGO TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le 24 Novembre 2023 à : – Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Sylvie…

24 novembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/05777 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/05777 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIF3 [X] [U] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Amelle GUERCHI – CAF DES…

24 novembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/18640 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 334 Rôle N° RG 19/18640 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFILJ [V] [C] C/ [F] [Z] [K] [A] [T] [A] [P] [H] [L] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick…

24 novembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/05861 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/05861 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIPQ [S] [J] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Denis MARTINEZ –…

23 novembre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01631 N° RG 21/01631 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K2DE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N°…

23 novembre 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/00016 PS/SB Numéro 23/3890 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 22/00016 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ICQV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP’ C/ [U] [I], UNEDIC délégation…

23 novembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/07387 N° RG 19/07387 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVDH Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 octobre 2019 RG : 2018j290 Société LATURNE SA LATURNE C/ S.A.S. BUILDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23…

23 novembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01021 N° RG 20/01021 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3IG Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 05 décembre 2019 RG : 2016j865 S.A.S. TTI GROUP C/ S.A.R.L. S.A.R.L ARC EN CIEL RH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A…

28 novembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/04545 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°509 N° RG 21/04545 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R3HT M. [B] [J] S.A.R.L. [J] CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. KERBEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me CROIX Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

23 novembre 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/04245 N° RG 21/04245 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5OZ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 21 Octobre 2021 APPELANTE : S.A.S. AAF FRANCE [Adresse 5]…

27 novembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04981 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°359 N° RG 20/04981 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q73L M. [J] [K] C/ S.A.R.L. CTS NATESYS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN Me Laurent PETIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

23 novembre 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/00665 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/11/2023 la SCP HARDY la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 23 NOVEMBRE 2023 N° : 223 – 23 N° RG 21/00665 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKAC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX,…

24 novembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/05692 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 343 Rôle N° RG 23/05692 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3Y [L] [Y] [Z] [V] C/ [D] [O] SCI L’AMANDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Sandra JUSTON Décision…

23 novembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/02384 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02384 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O6PZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2021 Tribunal Judiciaire de…

30 novembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/05635 7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°426/2023 N° RG 20/05635 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RCXL Mme [C] [E] C/ M. [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : 30-11-23 à : Me Dominique TOUSSAINT Me Aurélie GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

30 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/02945 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02945 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUM Décision déférée…

30 novembre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/04597 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°521 N° RG 21/04597 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R3NB M. [M] [Z] S.A.R.L. HERLEM CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me CROIX Copie délivrée le : à : TC Rennes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

30 novembre 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/01115 AFFAIRE : N° RG 22/01115 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 06 Avril 2022 RG n° 19/00106 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT…

29 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19556 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n°158/2023, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/19556 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre…

29 novembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/00084 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/00084 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L32G S.A.S. ST MICHEL CHAMPAGNAC c/ Madame [I], [B] [A] épouse [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le…