6 novembre 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/02668 MINUTE N° 23/463 Copie exécutoire à : – Me Katja MAKOWSKI – Me Carole VOGT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général…

3 novembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00066 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00066 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZB4 [T] C/ SARL ONJ APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Lyon du 17 Décembre 2019 RG : 17/00809 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU…

21 novembre 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01213 21 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01213 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTOT S.A.R.L. PHYTO SENS / [Y] [B] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 04 mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00062…

21 novembre 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 19/00905 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00905 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EP5R jugement du 17 Décembre 2018 Tribunal de Commerce du Mans n° d’inscription au RG de première instance : 201700960 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Société RHINO…

17 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02645 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 (n°159, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/02645 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFFV6 Décision…

16 novembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01690 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01690 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IA4A EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 janvier 2021 RG :21/00178 S.A.S. [12] C/ [W] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 16 novembre 2023 à…

16 novembre 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00141 S.A.R.L. MSV (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SARL B.S.V BOURGOGNE), prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ [S] [N] S.A.S. [T], ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL MSV BOURGOGNE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA – AGS [Localité 3] Expédition…

16 novembre 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00185 [CP] [E] C/ Association ODELIA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° N° RG 22/00185 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F4WX Décision…

15 novembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-12.858 COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 729 FS-B Pourvoi n° F 22-12.858 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de l’association Rhône-Alpes pierres naturelles. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation…

15 novembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.410 SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2038 F-D Pourvoi n° S 21-24.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

15 novembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/05230 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05230 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFBK [K] C/ Société SIGNCOMPLEX FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : F 19/00583 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU…

15 novembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.408 SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2037 F-D Pourvoi n° Q 21-24.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

15 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/01614 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 191 , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/01614 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCWX Décision…

14 novembre 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01491 ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 22/01491 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZM S.A.S. GASMAR c/ [C] Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu…

22 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03870 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03870 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5N4 AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

22 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03865 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03865 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5NM AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC représentée par Monsieur [Z] [X], Délégué Syndical Central…

22 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03864 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03864 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5NI AFFAIRE : [B] [P] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC représentée par Monsieur [X] [O], Délégué Syndical Central…

22 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03862 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03862 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5M2 AFFAIRE : [R] [K] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE Fédération FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC représentée par Monsieur [O] [M], Délégué Syndical…

22 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15679 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 153/2023, 30 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15679 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJHF Décision déférée…

22 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03860 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03860 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5MW AFFAIRE : [R] [T] C/ S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE FEDERATION DE LA METALLURGIE CFE-CGC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…