24 octobre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/05792 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°448 N° RG 21/05792 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SASD S.A.R.L. SOCIETE [B] [R] C/ M. [Y] [E] S.A.S. SBMA S.A.R.L. IL FAMILY BUSINESS Société GLAMOUR-GROUP S.R.L. Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me PRENEUX Me VERRANDO Me BOMELAER Me…

24 octobre 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/04305 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°447 N° RG 21/04305 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R2OA Mme [X] [P] Mme [T] [S] M. [N] [P] Mme [A] [Y] S.A.S. BREIZHBUZZ C/ M. [L] [I] Mme [F] [I] M. [H] [V] S.A.R.L. MIND THE GAP S.A. OUEST CONSEILS AUDIT Copie…

24 octobre 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01894 R.G : N° 22/01894 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2W ARRET N° du : 24 octobre 2023 [P] C/ S.A.S. TRB GROUPE CB copie exécutoire: la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS ACG & ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION…

24 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19929 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19929 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYDM…

23 octobre 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/01676 ARRET N°869 [O] C/ S.A.S. [9] S.A.R.L. [10] S.A.S. [12] CPAM DE [Localité 11] Compagnie d’assurance [8] COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01676 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IM5M – N° registre 1ère instance : 19/00225 JUGEMENT DU TRIBUNAL…

20 octobre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01387 20/10/2023 ARRÊT N°2023/390 N° RG 22/01387 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OXEG FCC/AR Décision déférée du 02 Mars 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( F 20/00210) SECTION ACTIVITES DIVERSES – NICOLAS P S.A.S. OKTAL C/ [Z] [C] confirmation partielle Grosse délivrée le…

ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 PF/AM ———————– N° RG 22/00458 – N°Portalis DBVO-V-B7G-DAB4 ———————– [I] [K] C/ S.A.S. FSH PARTICIPATIONS ———————– Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 154 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale La COUR d’APPEL D’AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l’affaire ENTRE : [I] [K] nationalité française, profession Directeur commercial né le…

14 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01101 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01101 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6EJ…

10 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13168 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n°152, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/13168 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEBPA Décision…

9 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07349 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07349 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTCC Décision déférée…

9 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00761 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00761 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJR7 AFFAIRE : S.A.S. FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ S.A.S. WERESO S.E.L.A.S. BMA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07…

9 novembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/01363 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 151 Rôle N° RG 23/01363 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVTQ S.A.S. ETI GROUP S.A.S. ETI OFFSHORE C/ S.A.S.U. SBM FRANCE Société SINGLE BUOY MOORING ING (SBM OFFSHORE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me…

9 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/09249 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 23, 56 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/09249 auquel sont joints les RG 23/09284 et…

8 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00484 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00484 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XG Décision déférée…

8 novembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/03349 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03349 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NAN2 Société BOUYGUES E&S FM FRANCE C/ [Y] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 05 Juin 2020 RG : F18/03218 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT…

8 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03377 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03377 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2WP AFFAIRE : GEODIS RT GRAND EST C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 octobre 2021 par le…

8 novembre 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00121 ARRET N° ———————- 08 Novembre 2023 ———————- N° RG 22/00121 – N° Portalis DBVE-V-B7G-CEPS ———————- [L] [O] C/ S.A.R.L. V.D.F ———————- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2022 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BASTIA 19/00119 —————— Copie exécutoire délivrée le…

8 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04116 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04116 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGVK Décision déférée…

8 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01733 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01733 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC75W Décision déférée…

7 novembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/01245 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01245 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE…