7 février 2024 Cour d’appel de Metz RG n° 22/02851 Arrêt n° 24/00054 07 Février 2024 ——————— N° RG 22/02851 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F32B ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 28 Octobre 2021 21/00097 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept…

1 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/07963 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/28 Rôle N° RG 23/07963 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOR3 [H] [P] S.A.R.L. DNA YACHTING C/ S.A.R.L. P. BLATTES YACHTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la…

1 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/08213 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/30 Rôle N° RG 23/08213 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPRL Société RC MARINE YACHTS C/ S.A.R.L. P BLATTES YACHTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour…

1 février 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/07331 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ 27 Rôle N° RG 23/07331 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL66 S.A.S. PACA ASCENSEURS SERVICES C/ S.A.S. L’ASCENSORISTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel LAMBREY Me Jean-michel ROCHAS Décision déférée à…

1 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/09078 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/09078 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU3J…

31 janvier 2024 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/02483 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 N° RG 21/02483 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G37F [P] [I] C/ S.A.S. TRANSDEV RHONE ALPES représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil…

31 janvier 2024 Cour d’appel de Toulouse RG n° 23/02741 31/01/2024 ARRÊT N°77/2024 N° RG 23/02741 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PTQZ CBB/IA Décision déférée du 03 septembre 2020- Cour d’Appel de TOULOUSE (19/04457) S.A.R.L. ACTERIM SUD OUEST S.A.S. LGF C/ S.A.S. PALMA FRANCE REJET DE LA DEMANDE EN INTERPRÉTATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

31 janvier 2024 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 23/00041 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE – REFERES ORDONNANCE N° 4 DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00041 – N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVQ Décision déférée à la cour : Jugement du 06 juillet 2023 du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE…

30 janvier 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/01995 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2024 EB N° RG 23/01995 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHQA S.A.S. RHODIA OPERATIONS c/ [E] [Y] S.A.S. CAREHUB S.A.S. CAREMAG S.A.S. CAREMAG PARTNER S.A.S. CARESTER Nature de la décision : AU FOND APPEL…

30 janvier 2024 Cour d’appel d’Angers RG n° 23/00259 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00259 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FDZ3 ordonnance du 23 Janvier 2023 Tribunal de Commerce du MANS n° d’inscription au RG de première instance 2022/3069 ARRET DU 30 JANVIER 2024 APPELANTE : S.A.S. MSM MODULAR…

26 janvier 2024 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/01769 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01769 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I2P4 AV PRESIDENT DU TC D'[Localité 4] 09 mai 2023 RG :2022 3504 S.A.S. CAB CONCEPTION C/ S.A.R.L. REALISATION INDUSTRIEENVIRONNEMENT ELECTRIQUE RI2E Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me…

26 janvier 2024 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/01301 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01301 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IZCG AV PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 30 mars 2023 RG :22/00316 [M] C/ S.A.R.L. RI2E REALISATION INDUSTRIE ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU…

26 janvier 2024 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/01305 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01305 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IZC2 AV PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 30 mars 2023 RG :22/00320 [C] C/ S.A.R.L. RI2E REALISATION INDUSTRIE ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU…

26 janvier 2024 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/01707 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01707 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I2KX AV TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUBENAS 09 mai 2023 RG :2022003506 S.A.R.L. REALISATION INDUSTRIEENVIRONNEMENT ELECTRIQUE RI2E C/ S.A.S. MPC-ACH Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Philippe PERICCHI Me…

25 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/08433 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08433 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSYR…

25 janvier 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/05205 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/10 Rôle N° RG 22/05205 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGFO [F] [Z] S.A.S. BRIQUES TECHNIC CONCEPT C/ S.A.S. FILIATERRE S.A.S. FILIATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Eric ELABD…

25 janvier 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/03017 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03017 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V243 AFFAIRE : S.A.S. AILE CLASSIC CARS C/ SARL CLASSIC SPORT LEICHT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le…

25 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/08576 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08576 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTHK…

25 janvier 2024 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/02402 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/20 Rôle N° RG 23/02402 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZJU [B] [K] épouse [L] [J] [L] [H] [L] C/ S.A.R.L. TRADE IMPORT EXPORT JL INTERNATIONAL (TRADIMPEX JL INTERNATIONAL) Copie exécutoire délivrée le : à : Me…

24 janvier 2024 Cour d’appel de Colmar RG n° 23/00012 MINUTE N° 41/24 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général…