24 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21628 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n°008/2024, 36 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/21628 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZ3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre…

24 janvier 2024 Cour d’appel de Colmar RG n° 23/00272 MINUTE N° 42/24 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général…

24 janvier 2024 Cour d’appel de Colmar RG n° 23/00013 MINUTE N° 43/24 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général…

23 janvier 2024 Cour d’appel de Poitiers RG n° 23/01051 ARRET N°32 CL/KP N° RG 23/01051 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GZJC [N] S.A.S. CARESTER S.A.S. CAREHUB S.A.S. CAREMAG S.A.S. CAREMAG PARTNER C/ S.A.S. RHODIA OPERATIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Numéro d’inscription…

23 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Versailles RG n° 23/02376 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02376 – N° Portalis DB22-W-B7H-RHNS Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société [Localité 9] PIERRE 2, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous…

23 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Versailles RG n° 23/02369 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/02369 – N° Portalis DB22-W-B7H-RHYZ Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société VELIZY PETIT-CLAMART, société en nom collectif immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le…

18 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/08207 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08207 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSDJ…

18 janvier 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 21-23.968 CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 31 FS-B Pourvoi n° M 21-23.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

18 janvier 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/02206 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02206 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZG AFFAIRE : SA RENAULT … C/ [FE] [MB] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14…

18 janvier 2024 Cour d’appel de Caen RG n° 23/00661 AFFAIRE : N° RG 23/00661 – N° Portalis DBVC-V-B7H-HFPV   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 02 Mars 2023 du Président du TC de CAEN RG n° 22/005335 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024…

18 janvier 2024 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/01159 S.A.S. EP2D AIR PROCESS C/ S.A.S. DELTA NEU Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/01159 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYVX MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond…

18 janvier 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/02200 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02200 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYY3 AFFAIRE : SA RENAULT … C/ [PU] [UV] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mars…

18 janvier 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/02213 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02213 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZW AFFAIRE : SA RENAULT … C/ [XF] [S] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mars…

16 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Lille RG n° 23/01071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01071 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XMWK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [W] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L. QUASAR [Adresse 1] [Localité…

11 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/08632 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08632 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTLW…

11 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/07385 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/07385 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP3M…

11 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/06096 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06096 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMOJ…

11 janvier 2024 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/08547 N° RG 19/08547 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MX2O Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 octobre 2019 RG : 2019j449 [R] [K] C/ SA BANQUE FIDUCIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier…

11 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/07499 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/07499 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQE4…

11 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00532 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00532 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4P4…