Savoir-faire

21 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07905 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07905 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV6K…

16 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/03434  

16 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/00577 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00577 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VUXH AFFAIRE : S.A. KEYRUS C/ S.A. ORANGE BUSINESS SERVICES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Novembre 2022 par…

6 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08983 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08983 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUY4 Décision déférée…

16 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/10616 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/10616 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZOE Décision déférée…

6 décembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/00522 Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00522 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NQPC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2018 TRIBUNAL…

16 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21801 COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 N° RG 21/21801 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2LE Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 17 Décembre 2021 Date de saisine : 20 Décembre 2021 Nature…

5 décembre 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00789 ARRET N°490 CP/KP N° RG 22/00789 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQDM SARL CIMAN C/ S.A.S. BSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00789 – N°…

16 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21800 COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 N° RG 21/21800 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2LB Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 17 Décembre 2021 Date de saisine : 20 Décembre 2021 Nature…

30 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/01514 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01514 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7M AFFAIRE : Société LCM TRADING SPA C/ S.A.S. SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvier…

15 novembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02157 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02157 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTYO AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.R.L. QUALCOMM COMMUNICATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2021 par le Conseil…

30 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/01145 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° 25, 32 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 23/01145 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6JK Décision déférée à…

29 novembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/04955 N° RG 22/04955 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OM7J Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bourg-en-Bresse en référé du 28 juin 2022 RG : 22/00263 S.A.R.L. CAP INVESTISSEMENTS – GROUPE [I] S.A.S. LES CHARDONS 1800 S.A.R.L. IMMERIALYS S.A.S. CARRE ALPIN 1 S.A.S.…

28 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06408 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 414, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06408 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRE…

28 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05161 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 411, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05161 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOEP…

28 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08993 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 420, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08993 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY57…

28 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07957 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 417, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07957 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWBN…

24 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/08643 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08643 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTML…

23 novembre 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01381 ARRÊT N° /2023 PH DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01381 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E7YQ Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EPINAL 12 avril 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par…

22 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/16572 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 155/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/16572 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOFU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21…