Reddition des comptes

S.A. JDA [Localité 4] BASKET C/ S.A.S. SPORT VISION ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [J] YANG-TING Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00464 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GFDF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 23 mars 2023, rendue…

ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00039 – N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDR S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. MBI S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D’APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS CONTESTATION D’ÉTAT DE FRAIS Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Elorri FORT, greffier…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05296 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4U6 & N° RG 22/120 Ordonnance n°2021002116 rendue le 24 septembre 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE Madame [F] [U]…

ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00037 – N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDP S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. LA TRATTORIA DM S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D’APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS CONTESTATION D’ÉTAT DE FRAIS Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Elorri…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE ————————– ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00065 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP2P [V] [T] c/ [P] [K] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre 2021 par le Juge…

ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00035 – N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDN S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ S.A.R.L. LES AGRIATES LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D’APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS CONTESTATION D’ÉTAT DE FRAIS Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Elorri FORT,…

AFFAIRE : N° RG 20/00706 – ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 26 Février 2020 RG n° 2019001254 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 9]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 499 N° RG 21/17169 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP7X [C] [U] C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE NATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Jean DE VALON Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE…

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00606 – N° Portalis DBVG-V-B7H-ET7E COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 avril 2023 – RG…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 1er DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01260 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OA7R Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 10 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 18/01918 APPELANT :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03208 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ISRP BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 05 septembre 2022 RG :20/00368 [G] C/ [E] Grosse délivrée le 30/11/2023 à Me Christian MAZARIAN à Me Celine MOULINAT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 28 Novembre 2023 N° RG 22/01408 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HBXF Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 19 Juillet 2022 Appelantes S.C.I. TOIT DU GARAGE, dont le siège social est [Adresse 6]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01840 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I2XG LM PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 15 mars 2023 RG:22/00352 S.A.S. [E] PERMIS FORMATION C/ [L] Grosse délivrée le à Me Guittard Me Coste COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023…

ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00042 – N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDX S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. I SINTINEDDI S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D’APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS CONTESTATION D’ÉTAT DE FRAIS Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assisté de Elorri FORT,greffier…

ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00036 – N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDO S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. MARIA CONSTRUCTIONS S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D’APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS CONTESTATION D’ÉTAT DE FRAIS Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Elorri FORT,greffier…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2024 N° RG 22/05389 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M75J Maître [I] [A] SELARL FIRMA c/ Monsieur [B] [W] Madame [K] [J] S.N.C. [W] [J] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05683 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SUZN Jugement (N° 17/01292) rendu le 02 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance d’Avesnes sur Helpe APPELANTE La SCI des Quatre Trèfles, prise en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 MM N° 2024/ 30 N° RG 20/03744 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXQT S.C.I. LES HAUTS DE PROVENCE C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEFEND & ADVISE – AVOCATS SCP CABINET BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/08818 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAH N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. NEW PLV SIEGE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me David LUSSIGNY, avocat au barreau…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : – Maître Hocquet, vestiair P329 Copie certifiée conforme délivrée à : – Maître Klugman, vestiaire R26 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/03983 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUAL6 N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2021 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024…