Reddition des comptes

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01211 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VBAR AFFAIRE : S.A.R.L. JMD PRODUCTION C/ S.A.R.L. THALEIA PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1…

06/07/2023 ARRÊT N°23/446 N° RG 20/03414 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N3BA MA-VM Décision déférée du 14 Septembre 2020 – Tribunal de première instance de TOULOUSE – 20/00949 [N] [S] [C] [U] C/ [H] [A] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/05477 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UW74 AFFAIRE : Société EG MANAGEMENT LIMITED C/ S.A.S. THALASSO N° 1 … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N°…

AFFAIRE : SAS SYSTEM LOG C/ SNC PALMER PLAGE COUR D’APPEL DE [Localité 5] 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03417 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OFBA Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation le 28 mars 2019 (arrêt…

N° RG 20/01077 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3L3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 décembre 2019 RG : 2018j00758 [I] S.A.S. CIREME C/ [Z] S.A.S. CIREME SUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29Juin 2023 APPELANTS : M. [X] [I] [Adresse 1] [Localité…

N° de minute : 123/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juin 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00108 – N° Portalis DBWF-V-B7F-R4V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n°:17/1110) Saisine de la cour : 15 avril…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/17846 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 août 2020 du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05752 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UUNT Ordonnance de référé (N° 22/00583) rendue le 08 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 2]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10230 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4KB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril…

N° T 22-84.537 F-D N° 00857 RB5 5 SEPTEMBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 SEPTEMBRE 2023 Mmes [Z] et…

ARRET N° N° RG 22/00097 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJTA M. [E] [Y] [Z] C/ M. [R], [K], [O] [C] Mme [G], [X], [F] [C] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée…

ARRÊT N° FD/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° RG 21/02197 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EORO S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 09 novembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00594 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FOIZ Minute n° 23/00181 [F]-[G], Société GESCHWISTER DIDENHOFFEN II GBR, Société [K] BETEILIGUNGS UND VERMÖGENSVERWALTUNGS GBR 2008 C/ [F]-[G], [L], Société GESCHWISTER [K] II GBR, Société [K] BETEILIGUNGS UND VERMÖGENSVERWALTUNGS GBR 2008 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

MM/CS Numéro 23/2584 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/00498 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6R Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au remplacement du ou des dirigeants, ou de privation du droit de vote, ou de cession forcée des actions Affaire :…

1ère Chambre ARRÊT N°209/2023 N° RG 20/05715 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RDBB Mme [G] [S] [E] [L] C/ M. [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE,…

N° RG 23/00070 – N° Portalis DBVM-V-B7H-L2O3 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 OCTOBRE 2023…

ARRET N°383 CL/KP N° RG 22/01775 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSZ6 [R] [R] [R] [X] [X] C/ Etablissement Public DGFIP – DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01775 – N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/03158 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZ4 AFFAIRE : [W] [X] …. C/ SARL HOTEL MARTINEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2023 (n°159, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/02645 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFFV6 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 janvier 2022…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02959 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17…