Réglementation
Propriété intellectuelle : Réglementation
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des n° LA 33/90 « Saumon »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des n° LA 33/90 « Saumon » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent bénéficier…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des n° LA 04/09 « Soupe de poissons »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des n° LA 04/09 « Soupe de poissons » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui…
Label Rouge > Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
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Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 05/89 « Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 05/89 « Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1)…
Label Rouge > Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à l’association du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » à l’indication géographique protégée « Clémentine de Corse »
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Arrêté du 30 septembre 2014 relatif à l’association du label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » à l’indication géographique protégée « Clémentine de Corse » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime.…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/19 « Produits de saucisserie »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/19 « Produits de saucisserie » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits…
Label Rouge > Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l’association du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse » à l’indication géographique protégée « Agneau de Sisteron »
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Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l’association du label rouge LA n° 09-95 « Agneau de plus de 13 kg carcasse » à l’indication géographique protégée « Agneau de Sisteron » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 13/97 « Lapin fermier »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 13/97 « Lapin fermier » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui…
Label Rouge > Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/85 « Viande fraîche et surgelée d’agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
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Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/85 « Viande fraîche et surgelée d’agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins fermiers »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 16/93 « Viande fraîche de gros bovins fermiers » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche…
Label Rouge > Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »
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Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 60 et 69 jours » Consulter ce Label Rouge…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 04/79 « Emmental »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent…
Label Rouge > Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 01/11 « Bar d’aquaculture marine »
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Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 01/11 « Bar d’aquaculture marine » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent bénéficier…
Label Rouge > Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d’aquaculture marine »
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Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d’aquaculture marine » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent bénéficier…
Label Rouge > Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 09/95 « Viande fraîche d’agneau de plus de 13 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
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Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 09/95 « Viande fraîche d’agneau de plus de 13 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1…
Label Rouge > Arrêté du 27 juin 2011 fixant les conditions d’accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2011
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Arrêté du 27 juin 2011 fixant les conditions d’accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2011 Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 15-02 « Turbot et découpes de turbot d’aquaculture marine »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 15-02 « Turbot et découpes de turbot d’aquaculture marine » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche…
Label Rouge > Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d’agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
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Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d’agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est…
Label Rouge > Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l’association du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » à l’indication géographique protégée « Porc de la Sarthe »
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Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l’association du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » à l’indication géographique protégée « Porc de la Sarthe » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du…
Label Rouge > Arrêté du 11 février 2021 relatif à l’association du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés » à l’indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »
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Arrêté du 11 février 2021 relatif à l’association du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés » à l’indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré…
