Réglementation
Propriété intellectuelle : Réglementation
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-14 « Cassoulet au porc appertisé »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-14 « Cassoulet au porc appertisé » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-15 « Poulet noir fermier frais, surgelé, entier et découpe » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d’aquaculture marine »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 15-02 « Turbot et découpes de turbot d’aquaculture marine » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 15-98 « Lingot »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 15-98 « Lingot » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-13 « Clémentine »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-13 « Clémentine » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-12 « Endives de pleine terre »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-12 « Endives de pleine terre » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-10 « Farine de meule »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 03-10 « Farine de meule » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 09/17 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 09/17 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1)…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 33-90 « Saumon »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 33-90 « Saumon » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-16 « Sandwich de pain de mie au jambon »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-16 « Sandwich de pain de mie au jambon » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 26-89 « Mimolette vieille et extra-vieille » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 03/94 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 03/94 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 02-03 « Herbes de Provence »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 02-03 « Herbes de Provence » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/17 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1)…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-07 « Marron »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-07 « Marron » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-15 « Conserves de maquereaux »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-15 « Conserves de maquereaux » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 10/94 « Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 10/94 « Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1)…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui…
