Réglementation
Propriété intellectuelle : Réglementation
Décision du 3 octobre 2011 portant délégation de signature (direction de la stratégie)
·
Le directeur de la stratégie, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ; Vu le décret n° 2009-1180 du…
Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du président de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
·
Article Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2011, M. Andreani (Gilles), conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l’ article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle jusqu’au 15 février 2012. Liens…
Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du président de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
·
Article Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2011, M. Andreani (Gilles), conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission prévue à l’ article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle jusqu’au 15 février 2012. Liens…
Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
·
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 4 et 17 ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des…
Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination à la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
·
Article Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2011, la composition de la commission paritaire prévue à l’ article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle est fixée comme suit : Président : M. Hervé Gosselin, conseiller à la Cour de cassation. Sont nommés membres…
Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination à la commission paritaire prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
·
Article Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2011, la composition de la commission paritaire prévue à l’ article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle est fixée comme suit : Président : M. Hervé Gosselin, conseiller à la Cour de cassation. Sont nommés membres…
Décret n° 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication, Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment son article L. 331-23, Décrète : Article 1 A modifié les dispositions suivantes Crée Code de…
Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l’article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment son article L. 132-25 ; Vu le protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique, Arrête…
Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l’article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment son article L. 132-25 ; Vu le protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique, Arrête…
Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l’article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment son article L. 132-25 ; Vu le protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique, Arrête…
Arrêté du 7 février 2011 pris en application de l’article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le ministre de la culture et de la communication, Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment son article L. 132-25 ; Vu le protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique, Arrête…
Décret n° 2011-126 du 28 janvier 2011 relatif aux conditions de rémunération du président de la commission prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment son article L.…
Décret n° 2011-126 du 28 janvier 2011 relatif aux conditions de rémunération du président de la commission prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle
·
Masquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment son article L.…
Décision n° 13 du 12 janvier 2011 relative à la rémunération pour copie privée
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article La commission prévue à l’ article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle , Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 23 septembre 1986 fixant la liste des personnes…
Décision n° 13 du 12 janvier 2011 relative à la rémunération pour copie privée
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article La commission prévue à l’ article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle , Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 23 septembre 1986 fixant la liste des personnes…
Décision n° 13 du 12 janvier 2011 relative à la rémunération pour copie privée
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article La commission prévue à l’ article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle , Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 23 septembre 1986 fixant la liste des personnes…
Décision n° 13 du 12 janvier 2011 relative à la rémunération pour copie privée
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article La commission prévue à l’ article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle , Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 23 septembre 1986 fixant la liste des personnes…
Décision n° 13 du 12 janvier 2011 relative à la rémunération pour copie privée
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article La commission prévue à l’ article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle , Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 23 septembre 1986 fixant la liste des personnes…
Décision n° 13 du 12 janvier 2011 relative à la rémunération pour copie privée
·
Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe Article La commission prévue à l’ article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle , Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 23 septembre 1986 fixant la liste des personnes…
Décret n° 2010-1665 du 28 décembre 2010 portant modification du tableau XVI annexé à l’article D. 311-8 du code de l’organisation judiciaire
·
Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe Article Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Vu le code de l’organisation judiciaire, notamment son article D. 311-8 ; Vu le code de la propriété intellectuelle , notamment ses articles…
