Réglementation
Propriété intellectuelle : Réglementation
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Articles 1 à 46) Article Déplier Chapitre 1ER : GÉNÉRALITÉS (Articles 1 à 9) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Déplier Chapitre 2 : PRIX ET RÈGLEMENT (Articles 10…
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Articles 1 à 55) Article Déplier Chapitre 1ER : Généralités (Articles 1 à 8) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Déplier Chapitre 2 : Prix et règlement (Articles 9 à 17)…
Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
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Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux
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Masquer les articles et les sections abrogés Naviguer dans le sommaire Replier Annexe (Articles 1 à 55) Article Déplier Chapitre 1ER : Généralités (Articles 1 à 8) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Déplier Chapitre 2 : Prix et règlement (Articles 9 à 17)…
Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’une session de la classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps de l’inspection du travail
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Article Par arrêté de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion en date du 24 mars 2021, une session pour l’accès à la classe préparatoire intégrée préparant au concours externe de l’inspection du travail est ouverte au titre de l’année 2021. Le nombre de places offertes est fixé à 25. La première partie…
Arrêté du 24 mars 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’une session de la classe préparatoire intégrée au concours externe d’accès au corps de l’inspection du travail
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Article Par arrêté de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion en date du 24 mars 2021, une session pour l’accès à la classe préparatoire intégrée préparant au concours externe de l’inspection du travail est ouverte au titre de l’année 2021. Le nombre de places offertes est fixé à 25. La première partie…
Décision n° 2020-MA-20 du 11 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation accordée à la société Tele Paese d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Calvi, l’Ile-Rousse et Corte du service de télévision à vocation locale en clair dénommé VIATELEPAESE
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Naviguer dans le sommaire Déplier Annexe (Articles 1-1 à 5-1) Article Déplier PREMIÈRE PARTIE : OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L’ÉDITEUR (Articles 1-1 à 1-2) Article 1-1 Article 1-2 Déplier DEUXIÈME PARTIE : STIPULATIONS GÉNÉRALES (Articles 2-1-1 à 2-4) Article Article 2-1-1 Article 2-1-2 Article 2-1-3 Article Article 2-1-4 Article …
Décision n° 2020-MA-20 du 11 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation accordée à la société Tele Paese d’utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Calvi, l’Ile-Rousse et Corte du service de télévision à vocation locale en clair dénommé VIATELEPAESE
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Arrêté du 20 novembre 2020 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
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Article Par arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 20 novembre 2020, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle : 1° Au titre des personnes morales et établissements…
Arrêté du 20 novembre 2020 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
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Article Par arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 20 novembre 2020, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle : 1° Au titre des personnes morales et établissements…
Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Vu le code du travail , notamment son article L. 2261-15 ; Vu l’arrêté du 12 juin 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir du…
Arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
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La directrice générale des douanes et droits indirects, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ; Vu l’arrêté du 16 mai 2019 relatif…
Arrêté du 28 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
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La directrice générale des douanes et droits indirects, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ; Vu l’arrêté du 16 mai 2019 relatif…
Décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020
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Article (LA QUADRATURE DU NET ET AUTRES) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2020 par le Conseil d’Etat (décision n° 433539 du 12 février 2020), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour les associations La Quadrature du Net,…
Décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020
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Article (LA QUADRATURE DU NET ET AUTRES) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2020 par le Conseil d’Etat (décision n° 433539 du 12 février 2020), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour les associations La Quadrature du Net,…
Décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020
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Article (LA QUADRATURE DU NET ET AUTRES) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2020 par le Conseil d’Etat (décision n° 433539 du 12 février 2020), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour les associations La Quadrature du Net,…
Décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020
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Article (LA QUADRATURE DU NET ET AUTRES) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2020 par le Conseil d’Etat (décision n° 433539 du 12 février 2020), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour les associations La Quadrature du Net,…
Décision n° 2020-841 QPC du 20 mai 2020
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Article (LA QUADRATURE DU NET ET AUTRES) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2020 par le Conseil d’Etat (décision n° 433539 du 12 février 2020), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour les associations La Quadrature du Net,…
