Réglementation
Propriété intellectuelle : Réglementation
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 01/10 « Filets de maquereaux marinés au Muscadet AOC et aux aromates »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 01/10 « Filets de maquereaux marinés au Muscadet AOC et aux aromates » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Porc fermier » LA 21/87
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Porc fermier » LA 21/87 Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent…
Label Rouge > Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » et n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide »
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Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 03/81 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide » et n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide » Consulter…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 08/93 « Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 08/93 « Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 10/92 « Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 10/92 « Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1)…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 12/77 « Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 12/77 « Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1)…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 12-89
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 12-89 Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent bénéficier d’un Label Rouge…
Label Rouge > Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 05/87 « Gazon de haute qualité », n° LA 08/16 « Plants de géraniums » et n° LA 06/15 « Plants de rosier de jardin »
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Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 05/87 « Gazon de haute qualité », n° LA 08/16 « Plants de géraniums » et n° LA 06/15 « Plants de rosier de jardin » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Emmental »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Emmental » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent bénéficier d’un Label…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 34/99 « Viandes hachées et préparations de viande de veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 34/99 « Viandes hachées et préparations de viande de veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 01-96 « lentilles vertes »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 01-96 « lentilles vertes » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Saumon fumé »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Saumon fumé » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent bénéficier d’un…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA39-89b « Pâté de campagne »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA39-89b « Pâté de campagne » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Escargots préparés »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Escargots préparés » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent bénéficier d’un…
Label Rouge > Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d’agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
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Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d’agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 30/99 « Viande fraiche de veau nourri au lait entier »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 30/99 « Viande fraiche de veau nourri au lait entier » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de…
Label Rouge > Arrêté du 3 août 2015 portant retrait d’homologations de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge
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Arrêté du 3 août 2015 portant retrait d’homologations de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent bénéficier d’un Label…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la…
Label Rouge > Arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation de des de
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Arrêté du 15 septembre 2016 portant homologation de des de Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent bénéficier d’un Label Rouge sont les denrées alimentaires et les produits agricoles…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 04/94 « Saumon fumé »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du n° LA 04/94 « Saumon fumé » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui…
