Réglementation
Propriété intellectuelle : Réglementation
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 15-02 « Turbot et découpes de turbot d’aquaculture marine »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 15-02 « Turbot et découpes de turbot d’aquaculture marine » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche…
Label Rouge > Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d’agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
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Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 17/93 « Viande fraîche et surgelée, et abats frais d’agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est…
Label Rouge > Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l’association du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » à l’indication géographique protégée « Porc de la Sarthe »
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Arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l’association du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » à l’indication géographique protégée « Porc de la Sarthe » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du…
Label Rouge > Arrêté du 11 février 2021 relatif à l’association du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés » à l’indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »
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Arrêté du 11 février 2021 relatif à l’association du label rouge n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés » à l’indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de…
Label Rouge > Arrêté du 30 juin 2023 relatif à l’association du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » à l’indication géographique protégée « Emmental français Est-Central »
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Arrêté du 30 juin 2023 relatif à l’association du label rouge n° LA 04/79 « Emmental » à l’indication géographique protégée « Emmental français Est-Central » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime.…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpe »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpe » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la…
Label Rouge > Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/07 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 70 et 89 jours »
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Arrêté du 17 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/07 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 70 et 89 jours » Consulter ce Label Rouge…
Label Rouge > Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier »
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Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 30/99 « Viande fraîche de veau nourri au lait entier » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime.…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA14-99 « Plants de pomme de terre »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA14-99 « Plants de pomme de terre » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits…
Label Rouge > Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/03 « Herbes de Provence »
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Arrêté du 7 mai 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 02/03 « Herbes de Provence » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent bénéficier…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Saumon Atlantique d’élevage fumé »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Saumon Atlantique d’élevage fumé » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 15-99 « Cidre de variété Guillevic »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 15-99 « Cidre de variété Guillevic » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 11-95 a « Rillettes pur porc »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 11-95 a « Rillettes pur porc » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 20-92 « Veau élevé sous la mère »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 20-92 « Veau élevé sous la mère » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 14-99 « Plants de pomme de terre »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 14-99 « Plants de pomme de terre » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 01-96 « lentilles vertes »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA 01-96 « lentilles vertes » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Saumon fumé »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Saumon fumé » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent bénéficier d’un…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA39-89b « Pâté de campagne »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du LA39-89b « Pâté de campagne » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent…
Label Rouge > Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Escargots préparés »
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du des du « Escargots préparés » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les produits qui peuvent bénéficier d’un…
