Réglementation
Propriété intellectuelle : Réglementation
Arrêté du 14 juin 2024 : Le Label Qualité Tourisme
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Analyse de l’Arrêté du 14 Juin 2024 sur les Conditions du Label « Qualité Tourisme » L’arrêté du 14 juin 2024 modifie les conditions d’attribution et de retrait du label « Qualité Tourisme », un dispositif visant à améliorer la qualité des services dans le secteur touristique. Cette mise à jour réglementaire est essentielle pour…
Rendement à l’hectare des vins AOC et IGP Languedoc, Grés de Montpellier, Côtes de Gascogne, Gers
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Arrêté du 14 mai 2024 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2023https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573610 Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2023https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573625 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573636 Arrêté du…
Label rouge Canard mulard gras
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Arrêté du 15 janvier 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gras »
AOC Lussac Saint-Émilion
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Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Lussac Saint-Emilion »
Modification temporaire de plusieurs indications géographiques protégées IGP
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Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles du Lauragais »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048866332 Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Licques »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048866337 Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à…
IGP Lorraine
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Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Lorraine » homologué par l’arrêté du 12 octobre 2021
AOC Champagne
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Arrêté du 6 décembre 2023 relatif à la décision n° 192-1 modifiant la décision n° 192 du 30 septembre 2022 sur la réserve de vins de base destinés à l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne » jusqu’à la campagne 2025-2026
Appellation d’origine contrôlée Mâcon
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Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Mâcon »
Appellation d’origine contrôlée Bourgogne
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Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne ».
AOC Chablis et Petit Chablis
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Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chablis »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048621116 Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Petit Chablis »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048621124
Label rouge Farine de gruau de blé
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Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/23 « Farine de gruau de blé »
Label rouge Semoule de blé dur
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Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/23 « Semoule de blé dur »
AOC Bourgogne aligoté
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Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne aligoté »
Label Rouge > Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du label rouge LA 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de…
Label Rouge > Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Poulet fermier jaune surgelé entier et découpé » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les…
Label Rouge > Produits de saucisserie issus de viandes de porc
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Produits de saucisserie issus de viandes de porc » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime.…
Label Rouge > Viandes de gros bovins de boucherie de race blonde d’Aquitaine label rouge présentées en frais
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 05/09 « Viandes de gros bovins de boucherie de race blonde d’Aquitaine label rouge présentées en frais » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à…
Label Rouge > Viandes fraîches et abats de porc fermier
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Viandes fraîches et abats de porc fermier » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la pêche maritime. Les…
Label Rouge > La soupe de poisson ― Petite pêche côtière
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR. 16-08 « La soupe de poisson ― Petite pêche côtière » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et de la…
Label Rouge > Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la modification du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » Consulter ce Label Rouge Note juridique : Le label rouge, délivré par l’INAO est encadré par les Articles R641-1 à D641-10-1) du Code rural et…
