Originalité

20 novembre 2009 Cour d’appel de Paris RG n° 08/05109 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2009 (n° 293 , 05 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/05109 Décision déférée à la Cour : Jugement…

24 avril 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-20.900  

24 avril 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-20.901  

29 janvier 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-27.351  

17 octobre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-21.641  

4 mai 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-10.763  

8 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 08/15882  

1 décembre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-15.819  

22 septembre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-71.337  

6 septembre 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-18.299  

24 avril 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 10-16.063  

9 avril 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-22.520  

20 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-18.518  

6 février 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/09591  

24 octobre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 10/10544 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/10544 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2010…

24 octobre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/05649 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 24 Octobre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/05649 – 12/05927 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29…

9 octobre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/07418 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 09 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/07418 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29…

8 octobre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-27.516  

13 septembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/12204 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2013 (n° 201, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/12204. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29…

21 juin 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/10106 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 21 JUIN 2013 (n° 167, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/10106. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16…