Originalité

29 novembre 2005 Cour de cassation Pourvoi n° 04-12.721 Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Vu les articles L. 111-1 et L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la propriété littéraire et artistique ne protège pas les idées ou concepts, mais seulement la forme originale sous laquelle…

30 septembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 06-20.298  

16 avril 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 07/1890  

20 février 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 06/22018  

17 janvier 2008 Cour d’appel de Nîmes RG n° 05/05270  

16 janvier 2008 Cour d’appel de Paris RG n° 06/20119  

29 novembre 2007 Cour d’appel de Douai RG n° 05/04462  

27 février 2007 Cour d’appel de Colmar RG n° 05/01626  

31 janvier 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-81.082 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations…

12 janvier 2007 Cour d’appel de Versailles RG n° 01/19088  

22 janvier 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-10.364  

28 avril 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-17.187  

2 décembre 2010 Cour d’appel de Versailles RG n° 09/06503  

27 octobre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 06/22882 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2010 (n° , 32 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 06/22882 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

16 avril 2010 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 09/00008  

11 mars 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 06/00217 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 11 Mars 2010 (n° 1 , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 06/00217 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet…

16 décembre 2009 Cour d’appel de Paris RG n° 08/05451 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 16 DECEMBRE 2009 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/05451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09…

20 novembre 2009 Cour d’appel de Paris RG n° 08/05109 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2009 (n° 293 , 05 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/05109 Décision déférée à la Cour : Jugement…

27 octobre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-42.960  

30 juin 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-85.222