Originalité

21 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08929 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n°092/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08929 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février…

31 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/01632 1ère Chambre ARRÊT N°157/2023 N° RG 22/01632 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SRP7 S.A.S. SALAUN HOLIDAYS C/ M. [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15795 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 073/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15795 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJPR Décision déférée…

2 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/02868 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 MAI 2023 RP N° RG 20/02868 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUNE [Z] [W] [F] [W] S.A.R.L. ELKARLANEAN c/ [I] [T] S.A. GESTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux…

14 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09779 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n°64, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09779 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDXIE Décision…

12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10585 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 056/2023, 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10585 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25…

30 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.084 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 270 FS-B+R Pourvoi n° B 21-21.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

30 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03995 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03995 – N° Portalis DBV3-V-B7F-US5M AFFAIRE : S.A.S. VETIR C/ S.A.S. LA SEMELLE MODERNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par…

20 mars 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/02916 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 20 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02916 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4KW Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire…

8 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.980 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° M 21-24.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

18 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/14637 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 136/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/14637 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI2N Décision déférée…

2 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03099 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CZ 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/03099 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQDG AFFAIRE : S.A.R.L. KILLARNEY C/ ASSOCIATION DE L’HOPITAL FOCH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par…

27 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11106 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°115/2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/11106 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3SV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars…

25 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05914 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 013/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05914 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…

20 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12643 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n°111/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12643 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD755 Décision…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/05121 1ère Chambre ARRÊT N°13/2023 N° RG 20/05121 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RANA M. [T] [U] C/ La VILLE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 COMPOSITION DE…

13 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12304 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n°104/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12304 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD67I Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin…

23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03860 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 185/2022, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03860 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 15…

18 octobre 1972 Cour de cassation Pourvoi n° 71-13.291  

18 juin 1969 Cour de cassation Pourvoi n° 68-93.012