Originalité

12 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.448 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10471 F Pourvoi n° G 18-25.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

12 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.450 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10473 F Pourvoi n° K 18-25.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

7 octobre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.258 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 octobre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° E 19-11.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

20 mai 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-19.067 CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10201 F Pourvoi n° X 18-19.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

21 avril 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/00766 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 79A DU 21 AVRIL 2020 N° RG 16/00766 N° Portalis DBV3-V-B7A-QMW6 AFFAIRE : [B] [V] [T] [O] [F] et autres C/ [K] [X] dit [C] [X] [J] [A] [H] dit…

18 février 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/00175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 (n° 033/2020, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/00175 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WX7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10…

18 février 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/09771 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 (n° 036/2020, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/09771 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WIX Décision déférée à la Cour : du 05 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance…

14 janvier 2020 Cour d’appel de Rennes RG n° 18/00710 1ère Chambre ARRÊT N°5/2020 N° RG 18/00710 – N° Portalis DBVL-V-B7C-OSO4 M. [C] [V] C/ Mme [F] [Z] épouse [K] SARL LAUNIC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2020…

6 décembre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/16512 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2019 (n°175, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 18/16512 – n° Portalis 35L7-V-B7C-B56TC Décision déférée…

4 juillet 2019 Cour d’appel de Douai RG n° 17/07236 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/07236 – N° Portalis DBVT-V-B7B-RHKV Jugement (N° 15/10280) rendu le 16 novembre 2017 par le tribunal de grande instance de…

2 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 18-22.011 CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 117 F-D Pourvois n° X 18-22.011 N 18-23.451 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

20 juin 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 16/22266 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/246 N° RG 16/22266 N° Portalis DBVB-V-B7A-7WSG SAS P’TIT MOME C/ SARL DAVIMAR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joanne REINA Me Agnès ERMENEUX-…

6 octobre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-21.350 CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10702 F Pourvoi n° Z 19-21.350 R É P U B L I Q U E F R A…

17 mai 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/21158 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2019 (n°82, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 17/21158 – n° Portalis 35L7-V-B7B-B4PGJ Décision déférée…

10 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-22.136 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10211 F Pourvoi n° D 19-22.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

10 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-14.409 CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10226 F Pourvoi n° J 18-14.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

6 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-20.758 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° F 19-20.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

27 mars 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-11.002 CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10198 F Pourvoi n° F 18-11.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

30 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/18194 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n°126, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/18194 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCZTC Décision déférée à…

22 septembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/05798 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/05798 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UFJT AFFAIRE : SAS DENTELLE SOPHIE HALLETTE C/ S.A. ETAM LINGERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2000…