Originalité

5 novembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-87.391 N° S 17-87.391 F-D N° 2081 CK 5 NOVEMBRE 2019 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

27 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.902 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° B 18-25.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

19 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-24.841 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10410 F Pourvoi n° U 19-24.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

12 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-17.958 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10237 F Pourvoi n° N 19-17.958 R É P U B L I Q U E F R…

10 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-22.136 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10211 F Pourvoi n° D 19-22.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

6 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-20.758 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° F 19-20.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

16 mars 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.352 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° N 20-16.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

16 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-10.294 CIV. 1 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10177 F Pourvoi n° Y 21-10.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

24 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-19.942 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 726 FS-B Pourvoi n° U 19-19.942 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [C]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en…

6 octobre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-21.350 CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10702 F Pourvoi n° Z 19-21.350 R É P U B L I Q U E F R A…

30 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-14.251 CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10369 F Pourvoi n° D 20-14.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

6 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/03762 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 BV N° RG 20/03762 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXF5 S.A.R.L. ANDERNOS PUBLICATION c/ [V] [G] SCCV ANDERNOS COTE BASSIN S.A.R.L. MAD STUDIO S.A. ALBINGIA Nature de la décision : AU FOND Grosse…

29 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/18581 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n°045/2023, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/18581 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2SS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre…

29 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17992 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2023 (n°044/2023, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/17992 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre…

7 novembre 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06752 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/06752 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMB7 [Z] [G] c/ [R] [Y] divorcée [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la…

30 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00511 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n°127, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/00511 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CC4OH Jonction avec le…

30 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/18194 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n°126, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/18194 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCZTC Décision déférée à…

5 juillet 2022 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/02824 ARRÊT N°428 N° RG 20/02824 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEHM S.A.R.L. ROBBA DI NOI C/ [A] [X] (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 octobre…

2 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19141 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19141 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETHI Décision déférée…

19 mai 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02925 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02925 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TD6A Jugement (N° 18/08790) rendu le 25 février 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE…