Originalité

11 décembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/05062 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2015 (n°206, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/05062 Décision déférée à la Cour : jugement du 20…

1 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-27.158 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10117 F Pourvoi n° E 15-27.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

8 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-16.385 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10672 F Pourvoi n° R 16-16.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

8 juin 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-14.726 CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° N 16-14.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

24 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-15.342 CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10331 F Pourvoi n° H 16-15.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

19 mai 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/07783 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2017 (n°83, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07783 Décision déférée à la Cour : jugement du 12…

11 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-29.374 CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 563 FS-D Pourvoi n° P 15-29.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

11 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-13.427 CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° A 16-13.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

24 mars 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/07800 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2017 R.G. N° 15/07800 AFFAIRE : Syndicat NATIONAL DES ANTIQUAIRES C/ SNC CHRISTIE’S FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2011 par le…

24 mars 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/00137 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2017 R.G. N° 16/00137 AFFAIRE : Association COMITE PROFESSIONNEL DES GALERIES D’ART (CPGA) C/ SNC CHRISTIE’S FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre…

14 mars 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 15/20381 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2017 (n° 083/2017, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/20381 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

3 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-15.944 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° H 17-15.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

5 avril 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.336 CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Sursis à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° G 17-16.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

27 février 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/16697 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2018 (n° 108 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/16697 Décision déférée à la Cour : Arrêt…

22 février 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 15/04950 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2018 N°2018/ 108 Rôle N° 15/04950 SARL AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS – AM2C C/ SAS BERTHOLD FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me BOUSQUET Edouard Décision déférée à la Cour :…

31 janvier 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 15-28.352 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° C 15-28.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

11 janvier 2018 Cour d’appel de Lyon RG n° 15/05327 R.G : 15/05327 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 11 juin 2015 3ème chambre RG : 11/07912 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Janvier 2018 APPELANTE : SAS…

21 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-82.948 N° S 16-82.948 F-D N° 2731 CG11 21 NOVEMBRE 2017 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

12 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-18.390 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 821 F-D Pourvoi n° R 17-18.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

27 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-19.834 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10434 F Pourvoi n° K 17-19.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…