Originalité

16 mai 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-19.078  

12 juin 2014 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/20444 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/295 Rôle N° 12/20444 SA V. MANE FILS C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : -Me TARI -SCP BOISSONNET ROUSSEAU. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

9 avril 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-28.768  

18 février 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-26.036  

30 janvier 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/24509 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 30 JANVIER 2015 (n°13, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/24509 Décision déférée à la Cour : jugement du 28…

22 janvier 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-28.412  

22 janvier 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-28.413  

22 janvier 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 11/11369 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/11369 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2011…

13 novembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-20.209  

14 octobre 2014 Cour d’appel de Rennes RG n° 14/03641  

18 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-21.138  

31 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-14.683 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 477 F-D Pourvoi n° V 15-14.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

1 mars 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 12/01466  

25 février 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-18.639 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 213 F-D Pourvois n° Z 14-18.639 et R 14-29.142 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

16 février 2016 Cour d’appel de Lyon RG n° 13/06290 R.G : 13/06290 Décision du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Au fond du 12 septembre 2006 RG : 04.5592 ch n° INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL C/ Société DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETRES DE LA MUSIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

26 janvier 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/05492 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRET DU 26 JANVIER 2016 (n° 48 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/05492 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

16 décembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-83.140  

11 décembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/05062 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2015 (n°206, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/05062 Décision déférée à la Cour : jugement du 20…

25 janvier 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-25.210 CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 107 F-P+B Pourvoi n° N 15-25.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

11 janvier 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-15.750 COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 12 F-P+B Pourvoi n° E 15-15.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…