Originalité

29 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03709 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/03709 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VHP2 AFFAIRE : S.A.S.U. PIC 92 PUBLICITE IMPRESSION CREATION C/ S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le…

27 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/04480 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 JUIN 2023 BV N° RG 20/04480 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZE2 [W] [C] veuve [S] c/ S.A.R.L. AMG LA COURONNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 160/2023, 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/22461 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4IS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre…

22 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15679 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 153/2023, 30 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15679 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJHF Décision déférée…

22 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05608 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°152/2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05608 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars…

18 octobre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/14637 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° 136/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/14637 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI2N Décision déférée…

27 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12348 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°116/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12348 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7B2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai…

27 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11106 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°115/2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/11106 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3SV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars…

20 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12643 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n°111/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12643 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD755 Décision…

13 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12304 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n°104/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12304 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD67I Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11317 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n°100/2023, 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/11317 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4GK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier…

24 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-23.214 CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 990 F-D Pourvoi n° P 16-23.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

12 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-18.390 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 821 F-D Pourvoi n° R 17-18.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

29 juin 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/07370 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 29 JUIN 2018 (n°109, 33 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/07370 Jonction avec le dossier 17/8761 Décision déférée à la…

30 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/04929 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2018 (n°54, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/04929 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre…

7 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-11.905 CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° S 17-11.905 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

27 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-86.881 N° S 16-86.881 F-P+B N° 113 FAR 27 FÉVRIER 2018 CASSATION PARTIELLE M. Soulard président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

11 janvier 2018 Cour d’appel de Lyon RG n° 15/05327 R.G : 15/05327 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 11 juin 2015 3ème chambre RG : 11/07912 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Janvier 2018 APPELANTE : SAS…

9 décembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-20.019 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10567 F Pourvoi n° C 19-20.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

12 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-25.449 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10472 F Pourvoi n° J 18-25.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…