Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRET DU 27 FEVRIER 2018 (n° 108 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/16697 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 mai 2017 rendu par la cour de Cassation…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° Z 16-28.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/246 N° RG 16/22266 N° Portalis DBVB-V-B7A-7WSG SAS P’TIT MOME C/ SARL DAVIMAR SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joanne REINA Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2019 (n°082/2019, 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/15347 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B33VJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2016 -Tribunal de Grande…

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° D 17-18.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 (n° 029/2019, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/12122 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2017…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2019 (n°016/2019, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05619 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B234H Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2019 (n°010/2019, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/11458 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2017 -Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 494 Rôle N° RG 16/10313 – N° Portalis DBVB-V-B7A-6W7H [S] [M] SA PRO TAMPONS FRANCE [Y] [P] C/ Société TRAXX PRINTER EMPORIA EIDON GRAFEIOU SAS TRODAT FRANCE Société TRODAT GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON THIBAUD Me…

COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 992 F-D Pourvoi n° W 17-24.582 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 898 F-D Pourvoi n° P 17-12.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2018 (n° 134/2018, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/14004 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEAP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2016…

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 880 F-D Pourvoi n° S 17-20.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ SP RG N° 16/12987 N° Portalis DBVB-V-B7A-6537 Jean-Michel X… C/ URSSAF RHONE-ALPES Société ACOSS (AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE) Copie exécutoire délivrée le :27 SEPTEMBRE 2018 à : – Me Frédéric Y…, avocat au barreau de PARIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 363 Rôle N° RG 15/13706 – N° Portalis DBVB-V-B67-5E44 Société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS – CEF SA IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL MAJESTIC C/ X… Horst Y… Société BETEC LICHT AG SA COMPTOIR GENERAL D’ECLAIRAGE Société GRUPO LINEAS TC Copie exécutoire délivrée…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 29 JUIN 2018 (n°109, 33 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/07370 Jonction avec le dossier 17/8761 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 novembre 2016 – Tribunal de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 21 JUIN 2018 N° 2018/444 L. X… N° RG 17/03638 N° Portalis DBVB-V-B7B-BACWU SAS PBC C/ SAS 3 BRASSEURS INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Maître Y… Maître Z… DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10374 F Pourvoi n° J 17-16.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

N° W 16-87.414 F-D N° 475 ND 4 AVRIL 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2018 (n° 052/2018, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/18710 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2017 -Président du TGI de Paris – RG…