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Sondage de marque renommée : pensez à l’échantillon homogène
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Pour établir la renommée d’une marque, les sondages d’opinion sont pris en compte par les juridictions. L’échantillon de population interrogée doit toutefois être homogène et représentatif du public pertinent visé par la marque en cause (Champagne Ruinart).
Frontline c/ Fiproline : la protection de marque renommée exclue
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La protection des marques renommée n’est pas subordonnée à la constatation d’un risque d’assimilation ou de confusion, mais suppose que soit rapportée la preuve de l’existence d’un lien susceptible d’être fait entre la marque de renommée revendiquée et le signe litigieux. Dans l’affaire soumise, ce risque d’association entre les marques Frontline c/ Fiproline a été…
The Beatles : marque limitée aux disques sonores
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Il n’existe pas de présomption favorable en matière de marque renommée, la preuve de la marque renommée incombe toujours à celui qui souhaite s’en prévaloir. Présenter uniquement des articles de presse pour justifier de l’intense renommée de la marque BEATLES (articles évoquant le succès exceptionnel depuis plus d’un demi-siècle des chansons du groupe mythique les…
Protection d’une marque dans une classe non enregistrée : possible mais sous conditions
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La notoriété d’une marque non enregistrée doit s’apprécier auprès du public concerné par les produits et services en cause et la marque doit être connue par une large fraction du public concerné, sur tout le territoire ou une partie substantielle de celui-ci. Il appartient au déposant qui invoque la notoriété d’une marque d’établir son existence…
Protection des marques renommées : sévère revers pour Richard Mille
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La protection d‘une marque renommée n’est pas acquise pour les produits et services pour lesquels le public pertinent ne fait pas d’association (produits et services non visés par les classes non visées à l’enregistrement). Il est donc possible, au grand dam des marques bénéficiant d’une certaine notoriété, de voir des tiers déposer le même signe…
Conditions de la marque renommée : Cora c/ Coravin
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La société Cora qui est une société ancienne et connue comme exploitant des hypermarchés, si elle jouit d’une forte notoriété sur sa zone de chalandise, n’a pas établi que sa marque présentait les
Contrefaçon de logo : Citroën c/ Polestar Performance | Volvo
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Petit séisme juridique et financier pour le constructeur automobile Polestar Performance (groupe Volvo) : son nouveau logo, en dépit d’une similitude assez faible avec le logo « chevrons » de Citroën, constitue bien une atteinte à la marque renommée du groupe PSA Citroën
La marque Louis Vuitton protégée pour les services de massage
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Le signe constitué de l’entrelacement des initiales LV ou VL selon une même inclinaison et des jambages et empattements situés aux extrémités, avec un entrecroisement partiel des deux lettres et un décalage des deux lettres en hauteur, porte nécessairement atteinte à la
- Contrefaçon, Contrefaçon / Marque, Marques, Marques de renommée, Numérique, Propriété intellectuelle, Réseaux sociaux
Influenceuse Youtube : atteinte à la marque renommée EnjoyPhoenix
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En exploitant les expressions « Biffler Enjoy Phoenix » et « Une sextape d’Enjoy Phoenix sur périscope » sans pouvoir se prévaloir valablement des libertés d’expression et de création, l’éditeur du jeu de cartes Limite Limite a commis une faute et généré un préjudice au détriment de la titulaire de la marque EnjoyPhoenix, propres à engager sa responsabilité (30…
Tour de France c/ Tour de France à la rame
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Les sociétés exploitantes de la marque Tour de France n’ont pu établir que celle-ci est connue d’une très large fraction du public pour désigner l’évènement sportif qui s’y rapporte mais seulement que l’évènement sportif lui-même, bénéficie d’une très grande notoriété et jouit d’un succès certain, indépendamment de la marque litigieuse. Dans ces conditions, l’atteinte à…
Protection du Mikado : Glico et Mondelez obtiennent gain de cause
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Le biscuit Choc’Olé qui prend la forme d’un bâtonnet enrobé de chocolat avec un embout dénudé, long, mince et torsadé sur toute sa longueur, pourrait bien constituer la contrefaçon du Mikado. La Cour de cassation a censuré sur de nombreux points l’arrêt d’appel ayant rejeté la demande des sociétés Glico et Mondelez fondée sur l’atteinte…
Originalité du logo des Rolling Stones
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Dans le cadre d’une saisie en douane d’écussons portant le logo réalisé par John Pasche pour les Rolling Stones la juridiction a retenu l’originalité du logo sur le terrain des droits d’auteur mais également de son caractère notoire sur le volet du droit des marques.
Clinique c/ La Clinique digitale
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Après retour de cassation, il a été jugé que la société Clinique dispose bien du droit d’interdire, au titre de la protection de sa marque notoire, l’exploitation par un tiers de la marque et application mobile « la Clinique digitale », le risque d’association au titre des services complémentaires étant établi.
Protection extensive de marque : l’exemple Bentley
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Une marque ayant acquis une renommée peut être protégée même en dehors de son périmètre d’activité.
Marque générique validée par l’usage
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Par défaut, un signe déposé à titre de marque, pour désigner des produits et services, doit être distinctif, c’est à dire qu’il ne doit être ni générique, nécessaire ou usuel, ni descriptif de la qualité des produits et services visés à l’enregistrement de la marque. Toutefois et c’est l’une des exceptions phares à la nullité…
Marque supposée notoire dans toute l’Union
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Selon la CJUE, dès lors que la renommée d’une marque communautaire antérieure est établie sur une partie substantielle du territoire de l’Union, pouvant, le cas échéant, coïncider avec le territoire d’un seul État membre, il y a lieu de considérer que cette marque jouit d’une renommée dans l’Union, Il ne saurait être exigé du titulaire…
Référence client : attention à la contrefaçon de marque notoire
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La Cour de cassation a censuré les juges du fond d’avoir rejeté les demandes des sociétés du groupe Moët Hennessy fondées sur l’atteinte à leurs marques notoires, au titre de l’abus de citation client par un prestataire ayant réalisé des articles de service, seaux à glace, flûtes, vasques, plateaux, chariots frigos, et coffrets événementiels. Le…
