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Artistes
Artistes : Litiges
Oeuvres d’Art : 12 mai 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-96.418
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12 mai 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-96.418
Oeuvres d’Art : 28 avril 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-94.265
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28 avril 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-94.265
Oeuvres d’Art : 31 mars 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-11.877
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31 mars 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-11.877
Oeuvres d’Art : 12 janvier 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-92.418
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12 janvier 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 85-92.418
Oeuvres d’Art : 18 mars 1986 Cour de cassation Pourvoi n° 84-13.749
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18 mars 1986 Cour de cassation Pourvoi n° 84-13.749
Oeuvres d’Art : 7 mars 1986 Cour de cassation Pourvoi n° 84-93.509
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7 mars 1986 Cour de cassation Pourvoi n° 84-93.509
Oeuvres d’Art : 16 juin 1982 Cour de cassation Pourvoi n° 81-10.805
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16 juin 1982 Cour de cassation Pourvoi n° 81-10.805
Oeuvres d’Art : 26 janvier 1972 Cour de cassation Pourvoi n° 69-14.771
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26 janvier 1972 Cour de cassation Pourvoi n° 69-14.771
Oeuvres d’Art : 13 décembre 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-85.256
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13 décembre 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-85.256
Oeuvres d’Art : 7 novembre 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-11.418
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7 novembre 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-11.418
Oeuvres d’Art : 20 juin 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-16.672
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20 juin 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-16.672
Oeuvres d’Art : 18 mai 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-14.786
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18 mai 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-14.786 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone A…, épouse X…, demeurant à Paris (16e), …, en cassation d’un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d’appel de…
Oeuvres d’Art : 5 novembre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 92-10.673
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5 novembre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 92-10.673
Oeuvres d’Art : 13 octobre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-14.037
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13 octobre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-14.037
Oeuvres d’Art : 26 mai 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-13.652
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26 mai 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-13.652
Oeuvres d’Art : 16 janvier 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 91-82.609
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16 janvier 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 91-82.609
Oeuvres d’Art : 16 avril 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 88-20.448
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16 avril 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 88-20.448
Oeuvres d’Art : 22 janvier 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 89-15.617
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22 janvier 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 89-15.617
Oeuvres d’Art : 5 novembre 1998 Cour d’appel de Versailles RG n° 1995-9882
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5 novembre 1998 Cour d’appel de Versailles RG n° 1995-9882
Oeuvres d’Art : 26 novembre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-18.472
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26 novembre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-18.472 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Timothy, John Z…, demeurant 96 Lakeside Drive, Monson – Mass 01057 (USA), 2°/ Mme C…, A… Denney, demeurant …), 3°/ Mme…
