Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Sous le n° 2106908, par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, l’association la fabrique des illusions, représentée par Me Chollet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle la direction…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Pablo, représentée par Me Baikoff, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 9 juillet 2021, l’association Les Pyromanciens Excentriques et Mme E C épouse A, représentées par Me Bellaiche, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les deux décisions du…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, la société Casino des Atlantes, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit d’impôt pour les manifestations artistiques de qualité dont elle prétend…

vingt-quatre candidats admissibles au concours interne de professeur territorial d’enseignement artistique, spécialité ” musique “, discipline ” saxophone “, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne au titre de l’année 2019.Par une seconde requête, M. D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 1er février…

ns tels que définis par la législation française ou les auteurs algériens d’œuvre littéraire ou artistique au sens de la législation française, titulaires d’un contrat de plus de trois mois avec une entreprise ou un établissement dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit, reçoivent un certificat de résidence valable un…

ion libérale ” comprend notamment les activités indépendantes d’ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que les activités indépendantes des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables “.21. D’une part, M. B… fait valoir, dans son mémoire en réplique, qu’il occupe un appartement en Algérie, depuis 2008, lequel se compose

musique, dont le sien, et la création de deux emplois d’assistants territoriaux d’enseignement artistique ayant vocation à être pourvus par des agents contractuels ;- elle est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’il se trouvait de plein droit en position de détachement dans la filière culturelle sur un emploi de directeur de l’école de…

e d’une carte de séjour pluriannuelle mention ” passeport talent “, au titre d’une ” profession artistique “, qui lui a été délivrée le 9 août 2021. Son titre de séjour étant arrivé à expiration le 8 février 2023, il a sollicité une attestation de prolongation d’instruction, laquelle lui a finalement été refusée par les…

espondant au premier échelon de la grille indiciaire des assistants territoriaux d’enseignement artistique de première classe ; il conviendra également de tenir compte des congés payés à hauteur de 10 % du traitement ;- la requérante ne saurait se prévaloir d’un quelconque préjudice moral du fait d’une précarité dès lors que le statut d’agent contractuel…

à effet du 27 avril 2015, Mme [D] a été engagée par la société Capago en qualité de directrice artistique et webdesigner, statut cadre avec un forfait de 217 jours ;Un avenant à effet du 1er mai 2015 puis du 1er juin 2016 a modifié sa rémunération ;Convoquée à un entretien préalable à un éventuel…

musique, dont le sien, et la création de deux emplois d’assistants territoriaux d’enseignement artistique ayant vocation à être pourvus par des agents contractuels ;- elle est entachée d’une erreur de droit dès lors qu’il se trouvait de plein droit en position de détachement dans la filière culturelle sur un emploi de directeur de l’école de…

d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n°1285) en tant que la Fédération Nationale des Arts de la Rue a été reconnue représentative avec un poids de 3,35 % ;2°) d’enjoindre au ministre du travail de recalculer les poids des organisations professionnelles reconnues représentatives pour l’exercice du dro

vingt-quatre candidats admissibles au concours interne de professeur territorial d’enseignement artistique, spécialité ” musique “, discipline ” saxophone “, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne au titre de l’année 2019.Par une seconde requête, M. D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 1er février…

ion libérale ” comprend notamment les activités indépendantes d’ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que les activités indépendantes des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables “.21. D’une part, M. B fait valoir, dans son mémoire en réplique, qu’il occupe un appartement en Algérie, depuis 2008, lequel se compose d’u

ic Club a pour activité l’enseignement du patinage en loisir, en danse sur glace et en patinage artistique synchronisé, qu’il n’est pas discuté qu’elle l’exerce en totalité au sein d’une patinoire et qu’elle emploie deux salariés à temps plein, en ce compris Mme [T] [H], dès lors que dès la visite de pré reprise, le…

fonctionnaire, alors chargée de distinction honorifique à la direction générale de la création artistique au sein du ministère de la culture, a été reçue, le 22 mars 2011, par M. B, alors sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, pour faire le point sur sa situation professionnelle et ses souhaits d’évolution de…

vingt-quatre candidats admissibles au concours interne de professeur territorial d’enseignement artistique, spécialité ” musique “, discipline ” saxophone “, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne au titre de l’année 2019.Par une seconde requête, M. D… a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 1er février…

précises, faisant état de l’implication de M. A dans différentes associations à buts social et artistique ainsi que d’un réseau amical. De plus, il ressort des pièces du dossier que M. A est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) agricole dans la spécialité ” Métiers de l’agriculture “, obtenu le 22 septembre 2020 avec la…

t favoriser les recherches privées et institutionnelles dans les domaines historiques, littéraires, artistiques, linguistiques, philosophiques, scientifiques, psychologiques, sociologiques, etc., se rapportant plus particulièrement à la Libre Pensée “. Eu égard à la généralité de ces termes, l’association requérante ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour demander l’annulation pour e