Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique enregistrés le 5 mars, le 6 mai et le 6 août 2021, Mme D A, représentée par Me Roques, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00667 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK44 AFFAIRE : Association CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 novembre 2021 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mars 2021 et le 21 décembre 2022, M. C B, représenté par Me Maachi, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Pablo, représentée par Me Baikoff, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00510 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUUN [L] [F] C/ S.A.R.L. INTERNATIONAL ANIMATION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 04…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/08914 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D2P Décision déférée à la…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01846 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSKT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision portant rejet de sa candidature au Master 1 ” Culture et communication – parcours Métiers de la…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 décembre 2020, 8 mars 2021 et 22 avril 2021, M. B A , représenté par Me Pierre Castéra, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 décembre 2020, 8 mars et 22 avril 2021, M. C B, représenté par Me Pierre Castéra, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes du sud…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, la société Casino des Atlantes, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit d’impôt pour les manifestations artistiques de qualité dont elle prétend…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C… E… a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande en date du 6 mars 2018 tendant,…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES N° 244/2022 – N° RG 22/00590 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TGBA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D… C… a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle le maire de Charleville-Mézières a rejeté sa demande du 6 mars 2018 tendant, d’une part,…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 (N° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08173 – N°…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2022 N° RG 20/00882 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GPXV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’ANNECY en date du 06 Juillet 2020 Appelants Mme [O] [R], demeurant…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10873 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3WT…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vivendi SE a demandé au Tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré sa décision implicite rejetant le recours hiérarchique…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06542 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CECYC…