Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2020 et le 31 décembre 2020, M. B E, représenté par Me Iclek, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mai 2019 par laquelle le…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I. Par une première requête, enregistrée le 14 février 2023 sous le n° 2301455, M. B A, actuellement en zone d’attente de l’aéroport d’Orly, représentée par Me Sillet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CIV. 2 LM COUR DE CASSATION______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° W 21-18.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I. Par une première requête, enregistrée le 14 février 2023 sous le n° 2301455, M. B A, actuellement en zone d’attente de l’aéroport d’Orly, représentée par Me Sillet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 40 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07360 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQDP Décision déférée à la…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2023, M. A, représenté par Me Garbaa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04938 –…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 20/03940 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NB6U Décision du Tribunal d’Instance de Lyon au fond du 30 septembre 2019 RG : 1118005669 [R] C/ Etablissement L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DÉNOMMÉ GRAND [Localité 2] HA BITAT, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ OPAC DU GRAND [Localité 2] RÉPUBLIQUE…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/04138 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PDXB – 3ème chambre Affaire : [B] [X] artiste peintre Représentée par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau de…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00526 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2CM Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE [5] C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 15/02930…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C… B… a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé D… le maire de Simiane-Collongue sur sa demande, présentée le 22 novembre 2018, tendant…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/01134 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTHH FK Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 20 Avril 2021 par…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 032/2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08749 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUCQ Décision déférée à la Cour : Jugement…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02819 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZVQ Décision déférée à la Cour…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, M. A C, représenté par la SCP Chéneau et Puybasset, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le président…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Victimes coronavirus covid-19 France, premier requérant dénommé, et les autres requérants dont le nom figure dans le mémoire introductif d’instance demandent au…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 octobre 2020 et 6 janvier 2021, M. H R, Mme L D, Mme G E, Mme A I et M. C I, Mme P J, Mme O K, Mme…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Victimes coronavirus covid-19 France, premier requérant dénommé, et les autres requérants dont le nom figure dans le mémoire introductif d’instance demandent au…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00526 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2CM Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE [5] C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 15/02930…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°97 N° RG 22/04146 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S45R M. [T] [M] [B] EQUINOX SAS C/ S.C.P. [H] – COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me NIHOUARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…