CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 270 FS-B+R Pourvoi n° B 21-21.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01891 N° Portalis : DBV3-V-B7F-USL7 AFFAIRE : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L’ENFANT, DE L’ADOLESCENT ET DE L’ADULTE EN YVELINES C/ [Y] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2021 par le Conseil…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° X 21-12.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/01597 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URAM AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A.S. GIP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N°…

31/05/2023 ARRÊT N° 352/2023 N° RG 22/00374 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OSQV EV/CD Décision déférée du 12 Octobre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse – 16/02309 Mme [R] [L] [Y] C/ Mutuelle FILIA MAIF Organisme CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARO NNE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03645 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5DF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2020 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18593 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022 – Tribunal judiciaire de Paris –…

JG/CS Numéro 23/1880 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 21/03290 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H77S Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/168 Rôle N° RG 21/13073 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BICCM [B] [F] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CHARPENTAGE ET DE TRAVAUX MARITIMES [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert SAVIOZ Me Hugo GERVAIS DE LAFOND Décision déférée à la Cour :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05028 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZTC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00154 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EZC6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Février 2021, enregistrée sous le n° F 19/00067 ARRÊT DU 25 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [I]…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 21/00292 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GT2B Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 23 Décembre 2020 Appelant M. [Z] [E] né le [Date naissance 1]…

JN/SB Numéro 23/1266 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/00584 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZCX Nature affaire : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’immatriculation, l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Affaire : [G] [F] C/ MSA SUD AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00434 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJZV AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A.S.U. ARCS ENTERTAINMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02070 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00370 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WR AFFAIRE : [W] [E] C/ Association L’ECOLE DE DANSE DU [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/05709 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BECUB [D] [X] C/ Association LA SOURCE Copie exécutoire délivrée le : 01 JUIN 2023 à : Me Grégory PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00067 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3XD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2020 -Conseil…

VC/LD ARRET N° 306 N° RG 21/02939 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMFT [K] C/ Association COMPAGNIE ELVIS ALATAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS APPELANT :…

C8 N° RG 21/04683 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDLA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00389) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire…