Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C… A… B… a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° 65/18-SRH du 24 août 2018 par lequel le maire de la commune de Bruguières a procédé à son changement d’affectation…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° 62/18-SRH du 24 août 2018 ainsi que les arrêtés n° 63/18-SRH et n° 64/18-SRH du 24 juillet 2018 par lesquels le…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 10 mai 2021 et le 14 décembre 2021, M. et Mme C demandent au tribunal : 1°) d’annuler la circulaire n° 21AN0074 du 27 avril 2021 relative…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02161 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDQ…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04938 –…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 22/03563 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGVL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 25 Octobre 2022 APPELANTE : Madame [T] [H]…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A… C… a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé D… le maire de la commune de Simiane-Collongue sur sa demande, formée le 22…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11513 – N°…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C… B… a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Simiane-Collongue sur sa demande du 26 septembre 2019 tendant à…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C… B… a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé D… le maire de Simiane-Collongue sur sa demande, présentée le 22 novembre 2018, tendant…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 032/2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08749 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUCQ Décision déférée à la Cour : Jugement…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/01134 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTHH FK Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 20 Avril 2021 par…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 1er MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02819 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZVQ Décision déférée à la Cour…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, M. A C, représenté par la SCP Chéneau et Puybasset, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le président…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Victimes coronavirus covid-19 France, premier requérant dénommé, et les autres requérants dont le nom figure dans le mémoire introductif d’instance demandent au…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Victimes coronavirus covid-19 France, premier requérant dénommé, et les autres requérants dont le nom figure dans le mémoire introductif d’instance demandent au…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 octobre 2020 et 6 janvier 2021, M. H R, Mme L D, Mme G E, Mme A I et M. C I, Mme P J, Mme O K, Mme…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°97 N° RG 22/04146 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S45R M. [T] [M] [B] EQUINOX SAS C/ S.C.P. [H] – COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me NIHOUARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00526 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2CM Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE [5] C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 15/02930…

Extraits : * * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 MARS 2023 N° RG 21/00667 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK44 AFFAIRE : Association CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février…