AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00526 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2CM Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE [5] C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 15/02930 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2023…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°97 N° RG 22/04146 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S45R M. [T] [M] [B] EQUINOX SAS C/ S.C.P. [H] – COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me NIHOUARN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 032/2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08749 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2019035415…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05484 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OY36 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 NOVEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/00019 APPELANTE : S.A.R.L. AABCG [Adresse 6]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04014 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNX Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2021 – Tribunal judiciaire…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n°43, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04012 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNU Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2021…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n°46, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09521 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDWOK Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mars 2021…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16911 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01788 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 21 MARS 2023 N° RG 21/03971 N° Portalis DBV3-V-B7F-US26 AFFAIRE : [T] [A]-[J] C/ [Z] [N] S.C.P. CMB NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre :…

ARRET N°134 CP/KP N° RG 22/01332 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTL [O] C/ S.A.S LAGARDERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01332 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRTL Décision déférée à la Cour : jugement du 13…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/02689 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DOB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2017 par le Tribunal des…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01577 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ERRB Jugement du 26 Juin 2019 Tribunal d’Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 1118000522 ARRET DU 28 MARS 2023 APPELANTE : ASSOCIATION CORPS ET ARTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie BESSON, avocat…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 21/15872 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIL7F [X] [Z] C/ ORCHESTRE REGIONAL [Localité 3] [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : – Me Yohanna WEIZMANN, avocats au barreau de PARIS – Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/05780 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXW2 AFFAIRE : [W] [Z] C/ GRAND [Localité 5] SEINE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : POLE CIVIL…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02265 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2019 –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00140 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH3F Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Février…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 39H DU 04 AVRIL 2023 N° RG 21/01313 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULCZ AFFAIRE : Société KE.M PROD C/ S.A.S.U. F PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N°…

31/03/2023 ARRÊT N°2023/150 N° RG 19/04500 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NH22 MD/LT Décision déférée du 16 Septembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (18/01741) L.DESCHAMPS Section encadrement Décision déférée du 8 février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE(18/01741) M.ANDREU Section encadrement S.A. PANOCEANIC FILMS C/ [K] [P] INFIRMATION…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 31 MARS 2023 (n°47, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/00067 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CC3MC Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 14…